BO Maroc

Arrêté n° 02

en date de 15 juin 2004 relatif à la sauvegarde de la santé et de l’environnement et dont les prescriptions demeurent sans effet vu le défaut d’application par les services communaux compétents.

Type
Arrêté
Numéro
02
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1226 · PDF officiel
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1226

arrêté communal règlementaire n° 02 en date de 15 juin 2004 relatif à la sauvegarde de la santé et de l’environnement et dont les prescriptions demeurent sans effet vu le défaut d’application par les services communaux compétents.

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