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Arrêté n° 03-2008

du 22 juillet 2008 qui organise et fixe la nature des taxes communales et leurs tarifs. La régie de recettes a été crée en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur n°1297 du 27/03/2012. Trois fonctionnaires dont le régisseur et son suppléant y sont affectés. L’examen de g

Type
Arrêté
Numéro
03-2008
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1741 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1741

arrêté fiscal n° 03-2008 du 22 juillet 2008 qui organise et fixe la nature des taxes communales et leurs tarifs. La régie de recettes a été crée en vertu d’une décision du ministre de l’intérieur n°1297 du 27/03/2012. Trois fonctionnaires dont le régisseur et son suppléant y sont affectés. L’examen de g

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