Arrêté n° 111-26 du 9 janvier 2026

modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés

Type

Arrêté

Numéro

111-26

Date

9 janvier 2026

Traduction française

BO n° 7484 du 19 février 2026, page 13 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7484 du 19 février 2026, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2499-17 du 8 septembre 2017
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2499-17 du 8 septembre 2017
  accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…
• Arrêté n° 112-26 du 9 janvier 2026
  accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés…
• Arrêté conjoint n° 2668-25 du 5 novembre 2025
  du 13 joumada I 1447
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 33-01 du 14 mai 2026
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
• Dahir n° 1-03-203 du 1er novembre 2003
  
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803
  pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…
• Arrêté n° 2495-17 du 8 septembre 2017
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « ANOUAL I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Sound Energy Morocco…

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