Nº 7484 – 1er ramadan 1447 (19-2-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 111-26 du 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés
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Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 112-26 du 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026) accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « MANAENERGY » (ex. SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED) et « ARRAN ENERGY HOLDINGS LIMITED » (ex. SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED).
« SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL V » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED », tel qu'il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2668-25 du 13 joumada I 1447 (5 novembre 2025) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 10 joumada II 1444 (3 janvier 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et «Arran Energy Holdings Limited» (ex. Schlumberger Silk Route Services Limited), ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit : « Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « dit « ANOUAL V » est délivré pour une période initiale dont « l'échéance aura lieu le 7 janvier 2025. » ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026). LEILA BENALI.
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 24 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 18 ; Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED », tel qu’il a été modifié ; Vu la demande d’octroi d’une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL I » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « MANAENERGY » (ex. SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED) et « ARRAN ENERGY HOLDINGS LIMITED » (ex. SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED) ; Après avis publié dans la presse relatif aux surfaces abandonnées sur lesquelles des demandes de permis de recherches peuvent être déposées, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « MANAENERGY » (ex. SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED) et « ARRAN ENERGY HOLDINGS LIMITED » (ex. SCHLUMBERGER SILK ROUTE SERVICES LIMITED), une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL I », fixée à trois années et huit mois à compter du 8 janvier 2025. ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 766,8 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :