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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7484 – 1er ramadan 1447 (19-2-2026)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du
développement durable n° 109-26 du 19 rejeb 1447
développement durable n° 110-26 du 19 rejeb 1447
(9 janvier 2026) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie,
(9 janvier 2026) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie,
des mines et du développement durable n° 2497-17 du
des mines et du développement durable n° 2498-17 du
17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de
17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de
recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL III » à l’Office
recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL IV » à l’Office
national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés
national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés
« SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED »
« SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED »
et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED ».
et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du
développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre
développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre
2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
« ANOUAL III » à l’Office national des hydrocarbures et des
« ANOUAL IV » à l’Office national des hydrocarbures et des
mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST
mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST
LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED »,
LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED »,
tel qu'il a été modifié ;
tel qu'il a été modifié ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition
énergétique et du développement durable et de la ministre
énergétique et du développement durable et de la ministre
de l’économie et des finances n° 2668-25 du 13 joumada I
de l’économie et des finances n° 2668-25 du 13 joumada I
1447 (5 novembre 2025) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord
1447 (5 novembre 2025) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord
pétrolier « ANOUAL » conclu, le 10 joumada II 1444 (3 janvier
pétrolier « ANOUAL » conclu, le 10 joumada II 1444 (3 janvier
2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines
2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines
et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et
et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et
«Arran Energy Holdings Limited» (ex. Schlumberger Silk
«Arran Energy Holdings Limited» (ex. Schlumberger Silk
Route Services Limited),
Route Services Limited), ARRÊTE :
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2497-17
A RTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2498-17
du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) susvisé, est modifié ainsi
du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) susvisé, est modifié ainsi
qu'il suit :
qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures
« dit « ANOUAL III » est délivré pour une période initiale dont
« dit « ANOUAL IV » est délivré pour une période initiale dont
« l'échéance aura lieu le 7 janvier 2025. »
« l'échéance aura lieu le 7 janvier 2025. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026). LEILA BENALI.
Rabat, le 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026). LEILA BENALI.