Nº 7484 – 1er ramadan 1447 (19-2-2026)
BULLETIN OFFICIEL
209
TEXTES PARTICULIERS Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du
développement durable n° 107-26 du 19 rejeb 1447
développement durable n° 108-26 du 19 rejeb 1447
(9 janvier 2026) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie,
(9 janvier 2026) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie,
des mines et du développement durable n° 2495-17 du
des mines et du développement durable n° 2496-17 du
17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de
17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de
recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL I » à l’Office
recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL II » à l’Office
national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés
national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés
« SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED »
« SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED »
et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED ».
et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED », tel qu'il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2668-25 du 13 joumada I 1447 (5 novembre 2025) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 10 joumada II 1444 (3 janvier 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et «Arran Energy Holdings Limited» (ex. Schlumberger Silk Route Services Limited),
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « ANOUAL II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « SOUND ENERGY MOROCCO EAST LIMITED » et « SOUND ENERGY MERIDJA LIMITED », tel qu'il a été modifié ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2668-25 du 13 joumada I 1447 (5 novembre 2025) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu, le 10 joumada II 1444 (3 janvier 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et «Arran Energy Holdings Limited» (ex. Schlumberger Silk Route Services Limited), ARRÊTE :
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2496-17
A RTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) est modifié ainsi qu'il suit :
du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures
« dit « ANOUAL I » est délivré pour une période initiale dont
« dit « ANOUAL II » est délivré pour une période initiale dont
« l'échéance aura lieu le 7 janvier 2025. »
« l'échéance aura lieu le 7 janvier 2025. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026). LEILA BENALI.
Rabat, le 19 rejeb 1447 (9 janvier 2026). LEILA BENALI.