Arrêté n° 1124-25

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

1124-25

Publication

BO arabe n° 7408 du 29 mai 2025, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1059-25
• Arrêté n° 1060-25
• Arrêté n° 871-25
• Arrêté n° 872-25
  
• Arrêté n° 873-25
  
• Arrêté n° 874-25
  
• Loi n° 22-01 du 13 août 2025
  relative au code de la procédure pénale précise que l’exécution se fait à la requête du ministère public.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.