Arrêté n° 1190-03

du ministre de l’intérieur du 25 juin 2003, relatif aux indemnités pour heures supplémentaires au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs groupements.

Type: Arrêté
Numéro: 1190-03
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1574 · PDF officiel
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1574

arrêté n° 1190.03 du ministre de l’intérieur du 25 juin 2003, relatif aux indemnités pour heures supplémentaires au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs groupements.

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