Arrêté n° 1259-07 du 31 octobre 2025

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Type

Arrêté

Numéro

1259-07

Date

31 octobre 2025

Publication

BO arabe n° 7463 du 8 décembre 2025, page 14 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 925-16
  
• Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
• Décret n° 2-21-825 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.

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