Arrêté n° 925-16

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Type

Arrêté

Numéro

925-16

Publication

BO arabe n° 7425 du 28 juillet 2025, page 12 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  
• Loi n° 70-15
  pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
• Décret n° 2-24-990 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,

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