Arrêté n° 1280-18 du 15 mars 2018

fixant les conditions et les modalités de qualification des organismes pour effectuer les mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des salariés.

Type

Arrêté

Numéro

1280-18

Date

15 mars 2018

Traduction française

BO n° 6700 du 16 août 2018, page 10 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7521 du 29 juin 2026, page 80 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013
  fixant les conditions d'utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité…

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