Arrêté n° 128/2012

du 19 octobre 2012. Les réalisations dans ce sens ont atteint 118.350,00 DH en 2013 et 215.350,00 DH au 30 septembre 2014.(…) ¾ Importance du montant des restes à recouvrer Au sujet des recettes communales non recouvrée par le régisseur, celles-ci feront l’objet d’ordres de rece

Type: Arrêté
Numéro: 128/2012
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 660 · PDF officiel
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 660

arrêté n°128 /2012 du 19 octobre 2012. Les réalisations dans ce sens ont atteint 118.350,00 DH en 2013 et 215.350,00 DH au 30 septembre 2014.(…) ¾ Importance du montant des restes à recouvrer Au sujet des recettes communales non recouvrée par le régisseur, celles-ci feront l’objet d’ordres de rece

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