Arrêté n° 1326-24 du 17 mai 2024

portant publication de la liste des conseillers agricoles LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

Type

Arrêté

Numéro

1326-24

Date

17 mai 2024

Traduction française

BO n° 7310 du 20 juin 2024, page 14 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7531 du 3 août 2026, page 21 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 62-12
  relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
• Dahir n° 1-14-94 du 12 mai 2014
  portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
• Décret n° 2-14-527 du 29 janvier 2015
  pris pour l'application de la loi n° 62-12 précitée, notamment son article 4, ARRÊIT
• Arrêté n° 2627-16 du 31 août 2016
  portant publication de la liste des conseillers agricoles.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.