Arrêté n° 1431-12 du 19 octobre 2026

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Type

Arrêté

Numéro

1431-12

Date

19 octobre 2026

Publication

BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025, page 57 · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-59-072
  
• Décret n° 2-59-364
  
• Décret n° 2-24-988 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
• Arrêté n° 2071-01 du 19 octobre 2026
  

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