Décret n° 2-59-364

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Type

Décret

Numéro

2-59-364

Publication

BO arabe n° 7387 du 17 mars 2025, page 68 · PDF officiel

Mentions

71 pages dans 12 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-59-072
  
• Décret n° 2-24-988 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
• Arrêté n° 2071-01 du 19 octobre 2026
  
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
• Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024
  relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.

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