Arrêté n° 1442-16

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Type

Arrêté

Numéro

1442-16

Publication

BO arabe n° 7287 du 1er avril 2024, page 33 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-827 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre des Habous et des affaires islamiques.
• Arrêté n° 1441-16
  

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