Arrêté n° 1709-25 du 4 juillet 2025

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

1709-25

Date

4 juillet 2025

Publication

BO arabe n° 7428 du 7 août 2025, page 1 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-54 du 4 août 2025
  portant promulgation de la loi n° 35-25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 ».
• Arrêté n° 1806-25
  
• Arrêté n° 1726-25

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.