du 11/06/2008 stipule que le transport des morts par l’ambulance de la commune nécessite le paiement d’un forfait de 30,00 DH à l’intérieur du territoire de la commune et dix DH le kilomètre à l’extérieur du territoire de la commune. La taxe est ainsi payée d’avance au régisseur
arrêté fiscal n° 19 du 11/06/2008 stipule que le transport des morts par l’ambulance de la commune nécessite le paiement d’un forfait de 30,00 DH à l’intérieur du territoire de la commune et dix DH le kilomètre à l’extérieur du territoire de la commune. La taxe est ainsi payée d’avance au régisseur
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