/DCL du 01 juillet 2003, puisqu’il a atteint, un montant de 54.054,51DH, comme il ressort de l’opération de versement du 24 septembre 2012 chez le receveur communal, tout en, sachant que le régisseur des recettes a déclaré qu’il transportait l’argent en utilisant le transport en
arrêté de création de la régie des recettes n° 1/03/DCL du 01 juillet 2003, puisqu’il a atteint, un montant de 54.054,51DH, comme il ressort de l’opération de versement du 24 septembre 2012 chez le receveur communal, tout en, sachant que le régisseur des recettes a déclaré qu’il transportait l’argent en utilisant le…