BO Maroc

Arrêté n° 2008/2

du 19 juin 2008 autorisant la cession dudit bien.

Type
Arrêté
Numéro
2008/2
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1199 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1199

arrêté du Wali de la région Fès Boulemane n°2008/2 du 19 juin 2008 autorisant la cession dudit bien.

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