Arrêté n° 2095-14 du 5 juin 2014

portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps et génériques LE MINISTRE DE LA SANTE,

Type

Arrêté

Numéro

2095-14

Date

5 juin 2014

Traduction française

BO n° 6262-bis du 6 juin 2014, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,
• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

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