3576 BULLETIN OFFICIEL Nº 6262 bis – 8 chaabane 1435 (6-6-2014)
Arrêté du ministre de la santé n° 2095-14 du 7 chaabane 1435 (5 juin 2014) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps et génériques LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 15 ;
Vu l’arrêté n°787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc ;
Considérant les demandes de révision à la baisse des prix de vente des médicaments formulées par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix, ArrêTE :
ARTICLE PREMIER. – LES PRIX DE VENTE DES MÉDICAMENTS FIGURANT À L’ANNEXE DE l’arrêté susvisé n°787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) sont révisés à la baisse tel qu’indiqué à l’annexe au présent arrêté.
ArT. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaabane 1435 (5 juin 2014).
EL HOUSSAINE LOUARDI.