BO Maroc

Arrêté n° 212-23 du 8 mars 2023

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type
Arrêté
Numéro
212-23
Date
8 mars 2023
Publication
BO arabe n° 7180 du 23 mars 2023, page 4 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO arabe n° 7180 du 23 mars 2023, page 4

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.