BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 721
arrêté du ministre de l’intérieur n°215). Ainsi, la réalisation de cette deuxième mission, dont le coût s’élève à 341.400,00 DH, n’est plus justifiée.
Arrêté n° 215
). Ainsi, la réalisation de cette deuxième mission, dont le coût s’élève à 341.400,00 DH, n’est plus justifiée.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 215
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 721 · PDF officiel
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