Arrêté n° 22-2138

de la ministre de la transition énergétique et du développement durable fixant les zones de développement des projets de production de l’électricité de l’énergie solaire.

Type

Arrêté

Numéro

22-2138

Traduction française

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 55 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 21-3851
  fixant la trajectoire des enveloppes pour l’injection d’énergie électrique produites à partir des énergies renouvelables au réseau électrique de moyenne…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.