Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2715
68 Conseil Economique, Social et Environnemental Cette situation inédite a fortement impacté l’économie marocaine entrainant une augmentation de la facture énergétique de (+102,6%)98 en 2022 par rapport à 2021. De plus, elle a entrainé sur l’année 2022 une hausse générale des prix, notamment ceux des hydrocarbures et des transports.
En parallèle, le Maroc demeure dépendant à plus de 90%99 des marchés mondiaux de l’énergie et le mix électrique national100 est encore largement dominé par les sources d’énergie fossile, notamment le charbon avec une part de 38,3%, le fuel et le diesel (16,1%) et le gaz naturel (7,9%).
§ Refonte du cadre juridique régissant le secteur des énergies renouvelables L’année 2022 a été marquée par une refonte générale du cadre réglementaire régissant le secteur des énergies renouvelables, avec la promulgation de la loi relative aux énergies renouvelables, celle relative à la régulation du secteur de l’électricité et celle relative à l’autoproduction d’énergie électrique renouvelable. Cette refonte vise à accélérer le développement des énergies renouvelables et à dynamiser le secteur en simplifiant les procédures d’octroi d’autorisations et en facilitant l’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissements.
Le secteur des énergies renouvelables a également connu une révision du cadre réglementaire avec la publication d’un arrêté ministériel101 fixant la trajectoire pour les dix prochaines années (2022- 3031), comprenant les allocations pour l’injection d’énergie électrique produite à partir de sources d’énergie renouvelable dans le réseau électrique de moyenne tension. Un deuxième arrêté102 a été publié en 2022, fixant les zones pouvant accueillir des projets de production d’énergie électrique à base solaire.
Ces deux arrêtés auront pour effet d’insuffler une nouvelle dynamique dans le développement des projets d’énergies renouvelables, en particulier dans le domaine de la production électrique renouvelable décentralisée, orientée vers l’alimentation des zones industrielles et l’électrification des zones rurales et désenclavées.
§ Etat d’avancement de réalisation des projets des énergies renouvelables Sur la période s’étalant de 2009 à 2021, une enveloppe de plus de 53milliards de dirhams a été investie dans la réalisation de 52 projets portant sur les énergies renouvelables, pour atteindre une capacité de production totale de 4 GW. Parallèlement, une enveloppe budgétaire de 52 milliards de dirhams a été allouée au développement de 59 projets en cours, ce qui permettra d’augmenter de 4,5 GW la capacité de production totale.
Ainsi, la capacité électrique renouvelable a atteint 4137 MW à fin 2022, représentant ainsi une part dans la puissance totale installée de plus de 38%103dans le mix électrique104. La production électrique de source renouvelable, quant à elle, n’a pas dépassé les 20% du mix électrique en 2021.
98 - Note de conjoncture, février 2022, DEPF.
99 - Taux de dépendance énergétique calculé par le ministère de la transition énergétique en 2021 (site internet consulté le 19 mai 2023) 100 - Audition du ministère de la transition énergétique le 27 mai 2022.
101 - Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°21.3851 fixant la trajectoire des enveloppes pour l’injection d’énergie électrique produites à partir des énergies renouvelables au réseau électrique de moyenne tension.
102 - Arrêté n°22.2138 de la ministre de la transition énergétique et du développement durable fixant les zones de développement des projets de production de l’électricité de l’énergie solaire.
103 - Indicateurs clés de l’année 2022 publiés par le ministère de la transition énergétique (site internet consulté le 10 juin 2023) 104 - Ce mix est composé de 16,7% d’énergie hydraulique, 13,48% d’énergie éolienne et 7,82% d’énergie solaire.