BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023

Édition de traduction officielle (français) · 214 pages · 17 actes publiés

Numéro

7254-bis

Date

7 décembre 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7254-bis du 7 décembre 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Loi n° 27-22 · page 30
  complétant et modifiant la loi n°65.00 portant code de la couverture médicale de base. Il a ainsi été permis d’élargir la couverture médicale à 23,2 millions de professionnels, travailleurs…
• Loi n° 07-22 · page 31
  relatif à la création de la Haute autorité de la santé ; projet de loi n° 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ; projet de loi n° 09-22 relatif aux garanties…
• Loi n° 09-22 · page 31
  relatif aux garanties essentielles inhérentes aux ressources humaines des métiers de la santé;
• Loi n° 09-34 · page 31
  relative au système de santé et offre de soins 34 - Projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé ; projet de loi n° 08-22 relatif à la création des groupements…
• Loi n° 10-22 · page 31
  relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et de produits de la santé , projet de loi n° 11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés 35 - Audition du…
• Loi n° 11-22 · page 31
  relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés 35 - Audition du ministère de santé, 26 janvier 2023 36 - « Global strategy on human resources for health : Workforce 2030 », OMS…
• Loi n° 7151 · page 31
  abroge la loi n°09-34 relative au système de santé et offre de soins 34 - Projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé ; projet de loi n° 08-22 relatif à la création…
• Loi n° 41-22 · page 49
  portant création et organisation de ladite fondation a été publiée au bulletin officiel du 1er septembre 2022).
• Arrêté n° 22-2138 · page 55
  de la ministre de la transition énergétique et du développement durable fixant les zones de développement des projets de production de l’électricité de l’énergie solaire.
• Arrêté conjoint n° 21-3851 · page 55
  fixant la trajectoire des enveloppes pour l’injection d’énergie électrique produites à partir des énergies renouvelables au réseau électrique de moyenne tension.
• Loi n° 08-22 du 24 mars 2025 · page 67
  relative à la création des groupements sanitaires et ses décrets d’application pour permettre à ces nouvelles structures d’exercer leurs prérogatives
• Circulaire n° 12312 · page 81
  du 19 juillet 2022 et la Circulaire n°19325 du 24 octobre 2022. La Circulaire n°23748 du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour le suivi de la mise en œuvre de ces trois circulaires.
• Circulaire n° 19325 · page 81
  du 24 octobre 2022. La Circulaire n°23748 du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour le suivi de la mise en œuvre de ces trois circulaires.
• Circulaire n° 1937 · page 81
  du 17 février 2022, la Circulaire n°12312 du 19 juillet 2022 et la Circulaire n°19325 du 24 octobre 2022. La Circulaire n°23748 du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour le suivi de la mise en œuvre de…
• Circulaire n° 23748 · page 81
  du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour le suivi de la mise en œuvre de ces trois circulaires.
• Arrêté n° 1363-11 · page 157
  du 16 mai 2011 relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé, la direction régionale a surtout un rôle de coordination et de planification…
• Loi n° 2020-840 · page 158
  du 3 juillet 2020 a créé le statut de citoyen-sauveteur. Selon le texte, est citoyen sauveteur « toute personne portant assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril…

Pages

• Page 1 {
• Page 2 RAPPORT RAPPORT ANNUEL 2022 soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste par Ahmed Réda CHAMI Président du Conseil…
• Page 3 13 Rapport Annuel 2022 Majesté, L’année 2022 s'est avérée particulièrement difficile pour la plupart des économies développées…
• Page 4 14 Conseil Economique, Social et Environnemental - La baisse tendancielle de l’intensité de la croissance en emploi…
• Page 5 15 Rapport Annuel 2022 Majesté, Sur le plan environnemental, l’année 2022 a connu la tenue en Égypte de la 27ème conférence des…
• Page 6 16 Conseil Economique, Social et Environnemental des ressources hydriques nécessaires à la production de l’hydrogène vert, la…
• Page 7 17 Rapport Annuel 2022 - Réduire davantage les coûts de l'investissement et de la production dans les secteurs ciblés en…
• Page 8 18 Conseil Economique, Social et Environnemental - Renforcer le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, en imposant des…
• Page 9 19 Rapport Annuel 2022 Partant de ce diagnostic, Une réflexion profonde sur la gouvernance du système de santé s'avère…
• Page 10 20 Conseil Economique, Social et Environnemental Le cinquième point de vigilance du présent rapport s’est penché sur la question…
• Page 11 21 Rapport Annuel 2022 Parmi ces recommandations, il est permis de citer :
• Page 12 22 Conseil Economique, Social et Environnemental - « La Valorisation du capital humain en milieu professionnel ».
• Page 13 23 Rapport Annuel 2022 PRÉAMBULE Conformément à la loi organique régissant le Conseil Economique, Social et Environnemental…
• Page 14 Partie I SITUATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE EN 2022 27 Rapport Annuel 2022 I Principales évolutions en 2022…
• Page 15 28 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique 1. Evolution de la croissance économique (%) Source: World economic…
• Page 16 29 Rapport Annuel 2022 Graphique 3a et 3b. Evolution récente de l’inflation (%) Source : IMF Graphiques 4a et 4b. Evolution des…
• Page 17 30 Conseil Economique, Social et Environnemental croissance en 2022 s’explique par les effets combinés de plusieurs chocs, à la…
• Page 18 31 Rapport Annuel 2022 Maghrib (BAM) en 2023 et 20242, respectivement. Par conséquent, la croissance enregistrée en 2022 et les…
• Page 19 32 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.1.3. Accentuation du déficit commercial avec toutefois une évolution…
• Page 20 33 Rapport Annuel 2022 ci-après). Ainsi, le changement des parts de marché en biens intermédiaires s’est principalement opéré en…
• Page 21 34 Conseil Economique, Social et Environnemental retard dans le déploiement du processus de mise à niveau des TPME, entraverait…
• Page 22 35 Rapport Annuel 2022 Dans un contexte caractérisé par un resserrement des conditions d’endettement, aussi bien au niveau…
• Page 23 36 Conseil Economique, Social et Environnemental Dans ces conditions et tenant compte du repli de 1 point de pourcentage du taux…
• Page 24 37 Rapport Annuel 2022 Graphique10 : Evolution des élasticités croissance-emploi par catégorie socio-professionnelle Source…
• Page 25 38 Conseil Economique, Social et Environnemental Le manque de visibilité face à une conjoncture empreinte d’incertitude concerne…
• Page 26 39 Rapport Annuel 2022 - La longueur des délais de paiements demeure une préoccupation majeure des pouvoirs publics et des…
• Page 27 40 Conseil Economique, Social et Environnemental Par ailleurs, en matière de fiscalité , le projet de loi de finances 2023 a…
• Page 28 41 Rapport Annuel 2022 Graphique 13 : Les principaux risques qui se sont le plus aggravés depuis le début de la crise COVID-19…
• Page 29 42 Conseil Economique, Social et Environnemental également baissé de 5,5% au niveau national. La ventilation par catégorie…
• Page 30 43 Rapport Annuel 2022 L’année 2022 s’est également caractérisée par l’adoption des décrets d’application de la loi n°98-15…
• Page 31 44 Conseil Economique, Social et Environnemental risque d’impacter l’équilibre financier de la CNSS, qui se voit confrontée à…
• Page 32 45 Rapport Annuel 2022 préconisé de rattacher le système de rémunération des ressources humaines opérant dans le secteur de la…
• Page 33 46 Conseil Economique, Social et Environnemental § Feuille de route de la réforme du système éducatif national pour 2022-2026 La…
• Page 34 47 Rapport Annuel 2022 En octobre 2022, le département de tutelle a publié les résultats de la première phase de la méthode TARL…
• Page 35 48 Conseil Economique, Social et Environnemental § Un Plan national d’accélération de la transformation de l’écosystème…
• Page 36 49 Rapport Annuel 2022 Par ailleurs, l’effectif global45 (public et privé) des stagiaires de la formation professionnelle, tous…
• Page 37 50 Conseil Economique, Social et Environnemental Par rapport au volet résorption de l’habitat insalubre48, à fin 2021, le…
• Page 38 51 Rapport Annuel 2022 Graphique 21 : Indice mondial de l’écart entre les sexes en 2022 Graphique 22 : Durée moyenne par jour…
• Page 39 52 Conseil Economique, Social et Environnemental 4H45 min pour les femmes mariées contre 2H52 min pour les célibataires…
• Page 40 53 Rapport Annuel 2022 § Malgré les avancées, le droit des femmes au foncier se heurte encore à certains obstacles La loi 62-17…
• Page 41 54 Conseil Economique, Social et Environnemental Réponses des participants sur « ouchariko »63 Les insultes et propos/gestes…
• Page 42 55 Rapport Annuel 2022 tels que la désinformation ou le manque de confiance envers les institutions publiques, entre autres…
• Page 43 56 Conseil Economique, Social et Environnemental Il est à souligner que 12,2% des enfants exerçant une activité économique…
• Page 44 57 Rapport Annuel 2022 L’année 2022 a également connu la publication d’études portant sur l’analyse de ce phénomène, en se…
• Page 45 58 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.2.4.3. Personnes âgées : quelle prise en charge ?
• Page 46 59 Rapport Annuel 2022 La tentative d’entrée irrégulière de migrants d’origine subsaharienne en juin 2022 au niveau du point de…
• Page 47 60 Conseil Economique, Social et Environnemental Maroc, la mise en place de mesures législatives supplémentaires avec, entre…
• Page 48 61 Rapport Annuel 2022 Pour ce qui est des crimes financiers et économiques, les services de la Sûreté nationale ont traité…
• Page 49 62 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ Principaux engagements au niveau du secteur public :
• Page 50 63 Rapport Annuel 2022 S’agissant des conflits sociaux84, il convient de noter que 9336 employés ont participé aux grèves en…
• Page 51 64 Conseil Economique, Social et Environnemental le sixième rapport d’évaluation du GIEC86 qui a mis en évidence l’accélération…
• Page 52 65 Rapport Annuel 2022 matière d’environnement, notamment les préconisations du nouveau modèle de développement (NMD), la…
• Page 53 66 Conseil Economique, Social et Environnemental § En matière de gestion des déchets ménagers Le taux de collecte…
• Page 54 67 Rapport Annuel 2022 Il vise la mise à niveau environnementale des zones industrielles et des unités industrielles par le…
• Page 55 68 Conseil Economique, Social et Environnemental Cette situation inédite a fortement impacté l’économie marocaine entrainant une…
• Page 56 69 Rapport Annuel 2022 Le Maroc accuse toujours un retard significatif dans le déploiement de l’énergie renouvelable à petite et…
• Page 57 70 Conseil Economique, Social et Environnemental II Points de vigilance Le Conseil a dégagé, à la lumière des évolutions…
• Page 58 71 Rapport Annuel 2022 § inhérents à la structure de l’économie nationale : la faiblesse des liens en amont et en aval entre les…
• Page 59 72 Conseil Economique, Social et Environnemental Ce discours met fermement l’accent sur l’impératif d’une mobilisation conjointe…
• Page 60 73 Rapport Annuel 2022 - Impliquer davantage les représentants des TPME et entrepreneurs individuels dans la formulation et la…
• Page 61 74 Conseil Economique, Social et Environnemental faible croissance du PIB, la baisse de la consommation des ménages, ainsi que…
• Page 62 75 Rapport Annuel 2022 Certes, cette approche d’évaluation de l’inflation à travers les profits présente certaines contraintes…
• Page 63 76 Conseil Economique, Social et Environnemental En termes d’impact, la hausse des prix, en particulier ceux des produits…
• Page 64 77 Rapport Annuel 2022 Graphique 28 : Mesures jugées prioritaires par les répondants à la consultation citoyenne pour atténuer…
• Page 65 78 Conseil Economique, Social et Environnemental départs en retraite et les démissions, un recrutement de 203.200 postes chaque…
• Page 66 79 Rapport Annuel 2022 Graphique 29 : Répartition du personnel médical par région en 2021 Graphique 30 : Répartition du…
• Page 67 80 Conseil Economique, Social et Environnemental Partant de ce diagnostic, une réflexion profonde sur la gouvernance du système…
• Page 68 81 Rapport Annuel 2022 en matière d’offre de soins, de formation appliquée et continue, de recherche et d’innovation au niveau…
• Page 69 82 Conseil Economique, Social et Environnemental et de 5 minutes pour les hommes. Ce temps est de 4 heure et 36 min pour les…
• Page 70 83 Rapport Annuel 2022 - Alléger les responsabilités pesant sur les femmes en termes de charges familiales, notamment en…
• Page 71 84 Conseil Economique, Social et Environnemental le Maroc dispose à ce jour129 de 12 stations avec une capacité de production…
• Page 72 85 Rapport Annuel 2022 mètres cubes de saumure par jour. Ces quantités considérables de rejets affectent la diffusion de la…
• Page 73 86 Conseil Economique, Social et Environnemental Le dessalement de l’eau de mer représente aujourd’hui la solution optimale pour…
• Page 74 87 Rapport Annuel 2022 Partie II Focus Pour une gestion efficiente du déficit hydrique 89 Rapport Annuel 2022 Au Maroc, la…
• Page 75 90 Conseil Economique, Social et Environnemental I Du stress hydrique à la pénurie de l’eau au Maroc 1.1. État des lieux Situé…
• Page 76 91 Rapport Annuel 2022 Tableau 3 – Situation des bassins hydrauliques jusqu’au 29 mai 2023 Bassin Capacité par bassin (Million…
• Page 77 92 Conseil Economique, Social et Environnemental Résultats du questionnaire sur la plateforme «ouchariko»145 La consultation…
• Page 78 93 Rapport Annuel 2022 Résultats du questionnaire sur la plateforme «ouchariko»149 La consultation citoyenne à ce sujet indique…
• Page 79 94 Conseil Economique, Social et Environnemental II Gestion du déficit hydrique 2.1. Mesures urgentes pour la gestion de la…
• Page 80 95 Rapport Annuel 2022 2.1.2. Mesures d’atténuation des effets de la sécheresse .... Mesures d’adaptation au déficit…
• Page 81 96 Conseil Economique, Social et Environnemental .... Mesures relatives à la rationalisation des utilisations des ressources…
• Page 82 97 Rapport Annuel 2022 Fig. 2 – Mesures stratégiques à caractère proactif et structurant en matière de gestion de l’eau163…
• Page 83 98 Conseil Economique, Social et Environnemental III Pour une gestion efficiente du déficit hydrique Sur la base de ce…
• Page 84 99 Rapport Annuel 2022 - Optimiser la gouvernance hydrique à l’échelle territoriale en assurant une mise en œuvre efficiente de…
• Page 85 101 Rapport Annuel 2022 Partie III Activités du CESE 103 Rapport Annuel 2022 Dans le cadre de ses missions et attributions, le…
• Page 86 104 Conseil Economique, Social et Environnemental I Faits marquants de l’année 2022 1.1. Des thématiques fortement liées au vécu…
• Page 87 105 Rapport Annuel 2022 A travers la plateforme «ouchariko», le CESE :
• Page 88 106 Conseil Economique, Social et Environnemental En outre, le CESE accueille régulièrement des étudiants des universités et des…
• Page 89 107 Rapport Annuel 2022 II Bilan de l’année 2022 Au cours de l’année 2022, le CESE, à travers ses organes (assemblée générale…
• Page 90 108 Conseil Economique, Social et Environnemental Membres du bureau, présidents des commissions permanentes au titre de l’année…
• Page 91 109 Rapport Annuel 2022 Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité Abdelhai Bessa Mohamed Dahmani…
• Page 92 110 Conseil Economique, Social et Environnemental Cet avis adopté à l’unanimité par la 133ème session ordinaire de l’assemblée…
• Page 93 111 Rapport Annuel 2022 - Détecter les talents dès le bas âge, en renforçant notamment les programmes de compétitions scolaires…
• Page 94 112 Conseil Economique, Social et Environnemental Principaux résultats du sondage lancé à travers la plateforme de participation…
• Page 95 113 Rapport Annuel 2022 Au Maroc, le capital humain a fait l’objet d’une attention particulière au cours des deux dernières…
• Page 96 114 Conseil Economique, Social et Environnemental - Revoir les procédures existantes de financement des contrats privés de…
• Page 97 115 Rapport Annuel 2022 - Les répondants préconisent le renforcement des dispositifs à même de gérer l’aléa qui pourrait…
• Page 98 116 Conseil Economique, Social et Environnemental judiciaire en établissement psychiatrique, à titre préventif ou pénal, pour…
• Page 99 117 Rapport Annuel 2022 différents programmes, mesures et initiatives qui ont tenté de cibler cette catégorie ont, certes…
• Page 100 118 Conseil Economique, Social et Environnemental Au plan de la gouvernance d’ensemble :
• Page 101 119 Rapport Annuel 2022 Principaux résultats du sondage lancé à travers la plateforme de participation citoyenne du CESE sur les…
• Page 102 120 Conseil Economique, Social et Environnemental .... Saisines Le CESE n’a pas reçu de saisines relevant des compétences de…
• Page 103 121 Rapport Annuel 2022 Partant de ce diagnostic, le CESE plaide pour l’adoption d’une stratégie nationale visant la transition…
• Page 104 122 Conseil Economique, Social et Environnemental Cet avis, élaboré sur la base d’une approche participative avec l’ensemble des…
• Page 105 123 Rapport Annuel 2022 notamment du caractère pléthorique de l’arsenal législatif et réglementaire et un niveau insuffisant de…
• Page 106 124 Conseil Economique, Social et Environnemental - mettre en place des mécanismes de financement innovants et durables pour…
• Page 107 125 Rapport Annuel 2022 « Ecosystèmes forestiers du Maroc : menaces, défis et opportunités »172 A travers cet avis, adopté à…
• Page 108 126 Conseil Economique, Social et Environnemental - Réhabiliter les écosystèmes forestiers en passant progressivement d’un droit…
• Page 109 127 Rapport Annuel 2022 - 61% des répondants considèrent que la surexploitation des ressources forestières ressort comme…
• Page 110 128 Conseil Economique, Social et Environnemental - l’absence d’un encadrement procédural dédié. La voie « informelle » est la…
• Page 111 129 Rapport Annuel 2022 • utilisant le crédit-temps formation continue (conformément aux dispositions de la loi 60 - 17 relative…
• Page 112 130 Conseil Economique, Social et Environnemental « Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et…
• Page 113 131 Rapport Annuel 2022 • subventionnant les sites de « fact-checking » à travers des fonds indépendants, de type service…
• Page 114 132 Conseil Economique, Social et Environnemental - La majorité des participants ont déclaré que l’information était disponible…
• Page 115 133 Rapport Annuel 2022 Au niveau du commerce extérieur, et malgré une évolution favorable et généralisée des exportations…
• Page 116 134 Conseil Economique, Social et Environnemental Au niveau du dialogue social, aucune avancée significative n’a été enregistrée…
• Page 117 135 Rapport Annuel 2022 Pour réduire l’impact des poussées inflationnistes que connait notre pays, le CESE a formulé un ensemble…
• Page 118 136 Conseil Economique, Social et Environnemental Enfin, le CESE a jugé opportun de consacrer le focus de cette année à la…
• Page 119 137 Rapport Annuel 2022 L’allongement de la durée d’expatriation et des carrières professionnelles, le développement des liens…
• Page 120 138 Conseil Economique, Social et Environnemental - S’agissant des services consulaires, administratifs et sociaux : la…
• Page 121 139 Rapport Annuel 2022 - En termes de qualité des services dispensés par l’administration et les autres acteurs au profit des…
• Page 122 140 Conseil Economique, Social et Environnemental - En termes de transferts financiers des MDM :
• Page 123 141 Rapport Annuel 2022 - Le désir de contribuer au développement du Maroc reste très fort (58,62%) malgré les contraintes…
• Page 124 142 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.6. Relations publiques, rayonnement et communication citoyenne Afin…
• Page 125 143 Rapport Annuel 2022 - Le lancement d’un roadshow régional à travers les universités dont le coup d’envoi a été donné à…
• Page 126 144 Conseil Economique, Social et Environnemental • L’adoption de la Charte de l’UCESA pour la durabilité du développement de…
• Page 127 145 Rapport Annuel 2022 2.8. Budget du Conseil Les dépenses du conseil s’élèvent à 78,24 millions de Dirhams et sont réparties…
• Page 128 146 Conseil Economique, Social et Environnemental III Plan d’action pour l’année 2023 Conformément à son approche participative…
• Page 129 147 Rapport Annuel 2022 7. La réforme des systèmes d’agrément d’exploitation des ressources naturelles : la commission…
• Page 130 148 Conseil Economique, Social et Environnemental - Poursuivre l’initiative de mettre à la disposition des membres des fiches…
• Page 131 149 Rapport Annuel 2022 • Partager les propositions et les réalisations du Conseil avec les collectivités territoriales ainsi…
• Page 132 150 Conseil Economique, Social et Environnemental - Renforcer le rôle et la contribution des catégories, notamment en veillant à :
• Page 133 151 Rapport Annuel 2022 Annexes Annexe 1 : Résultats de la consultation citoyenne sur l’impact ressenti de la hausse des prix…
• Page 134 152 Conseil Economique, Social et Environnemental 11,31% 40,67% 28,13% 16,92% 2,96% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% MOINS…
• Page 135 153 Rapport Annuel 2022 réduction du nombre des intermédiaires dans la commercialisation des produits agricoles que plébiscitent…
• Page 136 154 Conseil Economique, Social et Environnemental Annexe 2 : Résultats de la consultation citoyenne sur la participation de la…
• Page 137 155 Rapport Annuel 2022 11,97% 19,68% 25,70% 32,29% 10,36% 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 15-24 ans 25-34 ans…
• Page 138 156 Conseil Economique, Social et Environnemental S’agissant des obstacles à l’autonomisation économique des femmes, les…
• Page 139 157 Rapport Annuel 2022 Conclusions La thématique de la consultation a suscité un vif intérêt auprès des citoyennes et des…
• Page 140 158 Conseil Economique, Social et Environnemental Annexe 3: Résultats du sondage lancé à travers la plateforme de participation…
• Page 141 159 Rapport Annuel 2022 34,77% 65,23% 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 1 Genre Femme Homme La population…
• Page 142 160 Conseil Economique, Social et Environnemental 41,63% 16,32% 7,55% 7,55% 6,32% 6,12% 4,69% 4,08% 3,67% 1,42% 0,41% 0,20% 0%…
• Page 143 161 Rapport Annuel 2022 Près des deux tiers (60,90%) des répondants rapportent avoir été affectés, directement ou indirectement…
• Page 144 162 Conseil Economique, Social et Environnemental Évaluation des mesures prises pour gérer et atténuer les effets de la…
• Page 145 163 Rapport Annuel 2022 qu’elle nous offre. Les citoyens qui se sont exprimés sur les réseaux sociaux recommandent une…
• Page 146 6 Conseil Economique, Social et Environnemental 10,28% 20,18% 30,65% 19,62% 15,14% 4,11% 0% 5% 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %…
• Page 147 165 Rapport Annuel 2022 Les participant.e.s à la consultation ont été appelé(e)s à classer un ensemble de mesures par ordre…
• Page 148 167 Rapport Annuel 2022 Conseil Economique, Social et Environnemental Membres Secrétaire Général Younes Benakki Président Ahmed…
• Page 149 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Améliorer la prise en charge des urgences médicales…
• Page 150 3 Liste des acronymes ANSAM : Association nationale des services d’ambulances et d’assistance médicale AMO : Assurance maladie…
• Page 151 4 Synthèse Le présent avis du CESE analyse, de manière circonstanciée et objective, l'état actuel du système des urgences…
• Page 152 5 - La sur-sollicitation des services d’urgence dans le secteur public résultant de divers dysfonctionnements tels que…
• Page 153 6 - Développer et valoriser les ressources humaines affectées aux services d’urgence à travers notamment, la promotion de la…
• Page 154 7 Introduction La filière de prise en charge des urgences médicales est une composante essentielle de tout système de santé avec…
• Page 155 8 des urgences médicales6. Ainsi, la problématique de la gouvernance, la pénurie des ressources humaines qualifiées, la…
• Page 156 9 c) Un dispositif hospitalier, les « services des urgences » dont la mission est de prendre en charge les personnes présentant…
• Page 157 10 chiffres soient largement sous-estimés, en raison du système d'information qui repose encore sur des registres manuellement…
• Page 158 11 B. En matière de régulation médicale Avant d’aborder le sujet de la régulation médicale proprement dite, il est important de…
• Page 159 12 Quant à l’Ecosse, elle se veut un « pays de sauveteurs », avec une formation systématique des citoyens aux premiers secours.
• Page 160 13 également le centre d’enseignement des soins d’urgence (CESU) qui assure la formation initiale et continue en matière de…
• Page 161 14 Outre l’absence de coordination et de collaboration avec la protection civile, le SAMU au Maroc est exclusivement un service…
• Page 162 15 partagées. A ce titre, elle est chargée de mettre en œuvre et de coordonner les mesures de protection et de secours. En vertu…
• Page 163 16 Selon les acteurs auditionnés, la coopération et la coordination intersectorielles présentent des insuffisances en raison de…
• Page 164 17 Par ailleurs, les délais d’intervention sont alarmants. Les délais de route enregistrés dans les différentes régions varient…
• Page 165 18 Entre 2013 et 2020, le Maroc a expérimenté un système de transport par hélicoptère pour les urgences médicales. Le ministère…
• Page 166 19 par le croissant rouge ou un institut de la formation spécialisée35. Les autres effectuent des interventions de ramassage et…
• Page 167 20 nécessite mise en place d’un dispositif intégré comprenant notamment le développement de filières et de programmes de…
• Page 168 21 A ce stade d’analyse, le sujet devient celui de la problématique générale des faiblesses et dysfonctionnements du système des…
• Page 169 22 réalité, ces médecins internes sont en première ligne, généralement peu ou pas véritablement encadrés, un sénior n’étant…
• Page 170 23 Les hôpitaux militaires font partie du système national de soins. Ils dispensent leurs prestations de soins en priorité aux…
• Page 171 24 ⎯ au réseau de soins d’utilité publique.
• Page 172 25 charge par les cliniques privées soit obligatoire et immédiate, avec une transparence sur les actes à effectuer et leur…
• Page 173 26 Le réseau des polycliniques de la CNSS demeure confronté à deux problématiques. La première problématique est de nature…
• Page 174 27 traitement qui peuvent s’avérer élevés lorsque la situation médicale requiert des soins et des examens complémentaires…
• Page 175 28 Encadré : Rappel des principaux constats Le présent avis qui traite de la filière des urgences médicales ne prétend pas à…
• Page 176 29 Réponses des participants sur « ouchariko » Plus de 50% des participant(e)s (qui sont majoritairement des citadin(e)s ayant…
• Page 177 30 - en fournissant aux entreprises de transport une visibilité financière à long terme, compte tenu de la lourdeur des…
• Page 178 31 - Améliorer la couverture territoriale de la protection civile en créant plus de centres de secours afin de limiter les…
• Page 179 32 - Améliorer la formation de base et assurer la formation continue des personnels des services des urgences.
• Page 180 33 ANNEXES Annexe 1 : Liste des acteurs auditionnés Départements ministériels  Ministère de la Santé et de la Protection…
• Page 181 34 Annexe 2 : Résultats de la consultation lancée sur la plateforme de participation citoyenne ouchariko.ma sur la prise en…
• Page 182 35  Données relatives à la phase préhospitalière Plus de la moitié des répondants sont sous-informés, voire ne disposent…
• Page 183 36 La Protection civile reste l’instance que la majorité des participants (40,1%) associent à la gestion des urgences médicales…
• Page 184 37 Motifs du recours aux services d’urgences Moins de la moitié des cas de recours aux urgences médicales (48,5%) sont jugés…
• Page 185 38 Le service d’ambulances publiques demeure celui auquel la majorité des répondants ont recours (77,84%, contre 31% pour le…
• Page 186 39 Coût du transport Le coût de l’opération de transport incombe en grande majorité (76,44%) aux personnes concernées ou à leurs…
• Page 187 40 l’attente peut toutefois dépasser les 4 heures dans 12% des cas. Dans les trois quarts des cas, les intéressés ont quitté les…
• Page 188 41 pointent les déficits d’organisation et en moyens matériels et humains des hôpitaux publics, et les difficultés d’accès aux…
• Page 189 42 A l’issue de leurs expériences dans les services des urgences des hôpitaux publics et des structures de soins privées, il…
• Page 190 43 Niveau de satisfaction des services des urgences des structures de soins publiques et privées Très satisfait Satisfait Peu…
• Page 191 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Le cloud : un levier d’urgence pour réussir la transformation digitale…
• Page 192 Partant de ce diagnostic et des enseignements tirés des expériences internationales, le CESE appelle à accorder une importance…
• Page 193 4 /25 Introduction La transformation digitale a induit des bouleversements indéniables dans nos interactions sociales, nos modes…
• Page 194 5 /25 Il existe plusieurs modèles particuliers du cloud tels que l’edge computing4, le cloud sectoriel5 qui permettent…
• Page 195 6 /25 d’un nombre restreint d’acteurs technologiques, pour la plupart américains, appelés GAMMA9 et chinois dits BATX10.
• Page 196 7 /25 De plus, il convient de noter que certains pays établissent des juridictions d’une portée extraterritoriale. Ces…
• Page 197 8 /25 informatique ou de son propre cloud compte tenu de leurs coûts d’exploitation réels. D’où l’importance d’investir dans des…
• Page 198 9 /25 (IA) indispensables à la digitalisation des entreprises et à la transformation des villes en smart cities devraient…
• Page 199 10 /25 Année Capacité on premise (MW) % on premise Capacité externalisée (MW) % externalisé Capacité totale (MW) 2014 50 96% 2…
• Page 200 11 /25 sont AWS, suivi de Microsoft et d’OVH34. Son volume serait de 10 MW, avec un chiffre d’affaires s’élevant à 200 millions…
• Page 201 12 /25 services : organisations publiques et privées (infrastructure d’importance vitale) sujettes à la loi 05-20. Certaines…
• Page 202 13 /25 Le coût relativement élevé de la connectivité Pour le développement de leurs activités, les acteurs du cloud ont besoin…
• Page 203 14 /25 Encadré : Les principales formes de services de cloud Le cloud public et le cloud privé sont les deux principales formes…
• Page 204 15 /25 que « data embassy » en offrant des services avancés du cloud, en veillant à impliquer les acteurs nationaux.
• Page 205 16 /25  La connectivité : une infrastructure nationale de fibre optique fiable et à faible latence, la diversité des câbles…
• Page 206 17 /25 par un hyperscaler basé au Maroc en ayant recours à des solutions technologiques garantissant le respect des exigences de…
• Page 207 11. Adapter les procédures des marchés publics pour l’acquisition des solutions cloud par les administrations publiques, étant…
• Page 208 19 /25 Annexes Annexe 1 : Liste des membres de la Commission permanente chargée de la société du savoir et de l’information…
• Page 209 20 /25 Annexe 2 : Liste des institutions et acteurs auditionnés Département gouvernemental Ministère de la Transition Numérique…
• Page 210 21 /25 Annexe 3: Benchmark international Récemment, un constat s’impose sur le plan international : chaque pays s’est efforcé de…
• Page 211 22 /25 Source image cloudflare Afin de catalyser l’adoption du cloud par le gouvernement (ou G-Cloud), le Royaume-Uni a…
• Page 212 23 /25 des deux clouds internes de l'État (opérés par la direction générale des finances public et le ministère de l’intérieur)…
• Page 213 24 /25 S’agissant du secteur public, le gouvernement sudafricain, à travers the State Information Technology Agency, a lancé en…
• Page 214 25 /25 Des initiatives de mise en place de data centers gouvernementaux dans certains pays de l’Afrique de l’Ouest Au Sénégal…