Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2723
76 Conseil Economique, Social et Environnemental En termes d’impact, la hausse des prix, en particulier ceux des produits alimentaires, pèse davantage sur les revenus modestes, étant donné que le poids de ces produits dans leur panier de consommation est proportionnellement plus élevé que chez les classes aisées. Par ailleurs, la qualité, encore en-deca des besoins et des aspirations, de services publics tels que l’éducation et la santé rend l’inflation encore moins tolérable pour les ménages. Cette situation incite de plus en plus de citoyens, notamment ceux de la classe moyenne, à se tourner vers le secteur privé, où les prix des prestations pèsent lourdement sur leur pouvoir d’achat, réduisant ainsi leur marge pour faire face à de nouveaux chocs inflationnistes.
Recommandations : Eu égard à la persistance des prix à des niveaux élevés, le CESE préconise, à la lumière du diagnostic établi, ainsi que des auditions et consultation citoyenne réalisées, des mesures additionnelles à court terme qui viendraient renforcer les dispositifs déjà mis en place, afin de réduire l’impact sur le pouvoir d’achat des citoyens. Il s’agit, notamment, de :
- Renforcer le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, en imposant des sanctions suffisamment dissuasives pour lutter contre les abus en matière de spéculation et d’abus de position dominante, ainsi que des mesures à même d’atténuer l’accumulation de marges excessives.
- Étudier la faisabilité d’instaurer un contrôle de prix provisoire pour certains produits de première nécessité qui ont subi une hausse significative ou qui revêtent une importance capitale en tant qu’intrant commun au reste des produits. Il est à noter que les articles 4 et 5 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence offrent une ouverture propice à la mise en œuvre d’un tel mécanisme.
- Subventionner, pour lutter contre l’inflation des produits alimentaires, les intrants agricoles en particulier (les semences, phytosanitaires, les aliments de bétail, etc…) et faciliter l’accès logistique aux marchés de gros pour les petits agriculteurs et coopératives.
- Accélérer la publication des textes d’application de la loi 37-21 qui ouvre la possibilité de la commercialisation directe des produits agricoles issus des projets d’agrégation, sans passer par les marchés de gros.
- S’assurer, autant que faire se peut, de la pleine transparence des marchés, en assurant une diffusion en continu à la fois des informations sur les quantités échangées, ainsi que sur les prix et les marges pratiqués, sur la base d’un système d’information dédié.
- Accorder des aides directes aux ménages défavorisés pour atténuer l’impact sur leur pouvoir d’achat.
- Etudier la faisabilité d’une réduction exceptionnelle des taux de TVA, ciblant spécifiquement les produits de première nécessité ou ceux pesant davantage dans le panier des ménages défavorisés et de la tranche inférieure de la classe moyenne.