2780 BULLETIN OFFICIEL Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023)
138 Conseil Economique, Social et Environnemental - S’agissant des services consulaires, administratifs et sociaux : la nécessité de compléter les processus de digitalisation et de dématérialisation des démarches et procédures afin de fluidifier les échanges entre l’administration et les usagers MDM a été identifiée parmi les principales attentes des MDM.
- En termes de représentation politique : cette question devrait être envisagée dans une perspective globale articulant les mécanismes de démocratie représentative et participative et favorisant le dialogue citoyen et l’engagement dans la gestion de la chose publique.
La volonté de l’État marocain de promouvoir la situation et les droits des MDM, de faire vivre l’indéfectibilité de leurs liens avec le Royaume n’est pas à démontrer. Elle s’incarne bel et bien dans la multiplicité et la diversité des institutions, des stratégies et des programmes dédiés à cette catégorie.
Cependant, il y a lieu de souligner que les organismes dédiés aux MDM semblent davantage agir en « silos » que de façon coordonnée, partenariale et en convergence dans une logique de service aux MDM. A cela s’ajoute l’instabilité, d’un gouvernement à l’autre, du dispositif institutionnel (ministère, ministère délégué, département en charge des MDM, etc.). Il en résulte : une redondance de certains programmes ; une multiplicité d’acteurs en charge des affaires MDM ; un chevauchement parfois dans les attributions desdits acteurs, un défaut de visibilité des actions envers les MDM ; une déperdition des ressources ; une tendance à un essoufflement des projets ; une insuffisance en matière d’orientation, de suivi, et d’évaluation ainsi que d’instruments de déploiement.
Partant de ce diagnostic largement partagé par les acteurs et parties prenantes, le CESE préconise principalement les pistes d’action suivantes en faveur des MDM :
- Concernant le dispositif institutionnel : le CESE plaide pour la mise en place d’une architecture institutionnelle renouvelée en :
• Attribuant à un ministre délégué auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, chargé des affaires des MDM, la mission et la responsabilité de concevoir et de veiller à la bonne mise en œuvre de la stratégie MDM ;
• Erigeant la fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger en établissement public stratégique qui constituera l’opérateur et le bras opérationnel pour le déploiement de la stratégie MDM, en concertation avec les autres acteurs et parties prenantes. Œuvrant sous la tutelle du ministre délégué chargé des MDM, qui préside son conseil d’administration, cet établissement devra être doté des compétences et des ressources nécessaires au bon accomplissement de ses missions ;
• Hissant la commission ministérielle chargée des MRE et des affaires de la migration au rang d’une haute commission stratégique investie exclusivement du dossier des MDM. Placée auprès du chef du gouvernement, cette commission à composition multi parties prenantes, qui se réunira obligatoirement au moins deux fois par an, devra être dotée de larges pouvoirs de suivi et d’arbitrage liés à la mise en œuvre de la stratégie et des programmes destinés aux MDM.