2706 BULLETIN OFFICIEL Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023)
59 Rapport Annuel 2022 La tentative d’entrée irrégulière de migrants d’origine subsaharienne en juin 2022 au niveau du point de passage de Nador à Melilia, ayant entrainé le décès de 23 personnes avec des dizaines de blessés parmi les forces de l’ordre et les migrants78, met en évidence la nécessité pressante de prendre des mesures préventives tout en mettant en place des stratégies facilitant leur intégration socioéconomique, tenant compte particulièrement de leur nombre qui ne cesse d’augmenter.
Concernant l’accès des migrants en situation régulière aux services de base, une étude réalisée en 2022 par le département en charge de la santé79, fait ressortir que 79% des migrants évaluent leur état de santé comme étant bon, tandis que moins de la moitié d’entre eux affirment être au courant de la disponibilité de l’accès gratuit aux centres de santé pour la grossesse, la vaccination et d’autres services. De plus, 66% des migrants ont des problèmes de santé ou des maladies chroniques. Par rapport à la santé reproductive des femmes migrantes, il ressort que 74% d’entreelles ont des antécédents de grossesse, dont 39% ont déjà accouché au Maroc. Parmi ces femmes, 98% ont accouché dans un hôpital public ou dans une maison d’accouchement et ont veillé à ce que leurs enfants soient vaccinés selon le Programme National d’Immunisation.
Depuis près d’une décennie depuis son adoption, la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) a donné lieu à des avancées notables. Néanmoins, en ce qui a trait à l’intégration socioéconomique des migrants, il demeure impératif de redoubler d’efforts afin de concrétiser cet objectif.
1.2.4.5. Lutte contre la criminalité et la réinsertion des détenus : l’urgence des peines alternatives face à une potentielle crise de surpeuplement dans les établissements pénitentiaires En 2022, Le Maroc a connu une augmentation continue du nombre de détenus, atteignant un record de 97.204 individus, soit une hausse de 9,3% par rapport à l’année précédente. De plus, 39.708 des prisonniers sont en détention préventive, représentant à peu près 40,85% de la population carcérale. Ainsi, le taux d’incarcération a atteint environ 251 prisonniers pour 100.000 habitants, un chiffre considérablement élevé comparativement à des pays comme la Tunisie, l’Egypte ou la Turquie, avec des taux80 respectifs de 196, de 117 et de 110,6 prisonniers pour 100.000 habitants.
Cette inflation carcérale continue d’alerter sur une potentielle crise de surpeuplement dans les établissements pénitentiaires, d’autant plus en l’absence de dispositions juridiques sur les peines alternatives qui tardent à voir le jour . De fait, les textes relatifs à l’incrimination et la sanction demeurent ainsi le principal mécanisme de lutte contre le crime au Maroc.
S’agissant de la capacité81 d’accueil des établissements pénitentiaires, il convient de noter que le taux d’occupation a augmenté de 168% en 2022, contre 156% une année auparavant. Cette surpopulation carcérale met en évidence un déséquilibre résultant du nombre élevé de détenus par rapport à la capacité d’accueil des prisons. Ceci nécessiterait, selon le rapport82 sur la situation des prisons au 78 - Rapport préliminaire de la mission d’information mandatée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) suite aux événements survenus au point de passage entre Nador et Melilia, 2022 79 - Cette étude intitulée « la santé des migrants au Maroc » a porté sur un échantillon de 1 721 migrants et a été menée dans 6 villes (Agadir, Casablanca, Fès, Oujda, Rabat et Tanger). https://www.sante.gov.ma/Documents/2023/04/Etude%20Sant%C3%A9%20Migrants-2022.pdf 80 - Dernières données du World Prison Brief (2021).
81 - Calculée sur la base de 3m² / détenu, elle est chiffrée à 57.863 en 2022. Source : DGAPR.
82 - « La situation des prisons au Maroc à la lumière des standards internationaux, de la législation nationale et de la nécessité des réformes (2016-2020) » Centre d’Études en Droits Humains et Démocratie (CEDHD), Le Centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité, Genève https://www.dcaf.ch/sites/default/files/publications/documents/La_situation_dans_les_prisons_au_Maroc.pdf