Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2707
60 Conseil Economique, Social et Environnemental Maroc, la mise en place de mesures législatives supplémentaires avec, entre autres, la limitation du recours à la détention provisoire, l’application effective des mesures alternatives comme la liberté sous-caution ou la liberté conditionnelle ou encore le placement sous surveillance électronique, la révision de la « détention provisoire » en tant que notion juridique et l’adoption de dispositions juridiques qui la rendent exceptionnelle, ainsi que la révision des peines d’emprisonnement de courte durée dans la perspective de les substituer par des peines alternatives.
En analysant la répartition par tranche d’âge au sein de la population carcérale en 2022, il ressort que les jeunes âgés de 18 à 30 ans représentent 47%, suivis par les personnes âgées de 30 à 40 ans avec une proportion de 30%. Cette structure n’a que peu évolué au cours des trois dernières années, mettant en évidence l’urgence d’accélérer les mesures concernant les peines alternatives. De plus, il est essentiel d’introduire des programmes d’accompagnement et de suivi spécifiquement axés sur la réinsertion post-prison, offrant ainsi aux individus la possibilité de se reconstruire une nouvelle vie. En effet, à mesure que ces jeunes passent du temps en prison, leur situation sociale et économique se détériore davantage, contribuant ainsi à perpétuer un cercle vicieux de privation et d’exclusion. Plus particulièrement, les jeunes âgés de moins de 18 ans représentent environ 1,2% du total des détenus, un pourcentage assez élevé par rapport à des pays comme l’Egypte, qui affiche un taux d’environ 0,1% ou la Turquie avec un taux de 0,7%, selon les données du World Prison Brief.
Graphique 23: Nombre de détenus et capacité d’accueil des établissements pénitentiaires Graphique 24: Nombre de détenus par tranche d’âge (% de la population carcérale) Source : données DGAPR, calcul CESE Source : données DGAPR, calcul CESE Encadré : les tendances de criminalité en 2022 L’année 2022 s’est caractérisée par une diminution83 de 30% du nombre d’affaires répressives, permettant ainsi de déférer 875.879 individus devant les différents parquets du pays. Dans ces conditions, le nombre total des affaires répressives a atteint 820.274, avec un seuil de 6,59% de la criminalité violente. Il est à signaler également que le taux de répression, soit le taux de résolution des crimes commis, s’est situé à 94,43% du total des affaires enregistrées et à 85,34% pour celles liées aux crimes violents.
En ce qui concerne les affaires de sextorsion, les services de la sûreté nationale ont enregistré au cours de cette année 417 affaires, avec une baisse de 17% par rapport à l’année précédente, ayant conduit à l’interpellation de 237 personnes impliquées dans ce genre de crimes à l’encontre de 428 victimes, parmi lesquelles 77 sont de nationalité étrangère.
83 - Bilan sureté nationale 2022- réseaux sociaux DGSN et MAP.