2758 BULLETIN OFFICIEL Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023)
116 Conseil Economique, Social et Environnemental judiciaire en établissement psychiatrique, à titre préventif ou pénal, pour les personnes présentant des troubles mentaux. Cet état de fait est exacerbé par des insuffisances notoires en matière de capacité litière et d’infrastructures dédiées.
Partant de ce diagnostic, le CESE préconise une série de recommandations, dont il est permis de mettre en exergue les plus importantes, à savoir :
- Elaborer des politiques et programmes publics concertés de promotion de la santé mentale et de prévention des troubles mentaux adossés à des indicateurs chiffrés et mesurables ainsi qu’à des études d’impacts sanitaires et sociaux. Ces politiques et programmes publics doivent prendre en considération les déterminants socioculturels de la santé.
- Améliorer l’accès des patients à des soins psychiques et psychiatriques de qualité, en phase avec l’évolution des connaissances et des traitements en matière de santé mentale et tenant compte des besoins spécifiques des patients liés à leur âge, leur condition socio-économique, leur environnement, et leurs vulnérabilités.
- Réviser et mettre à jour la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) concernant la prise en charge des troubles mentaux et la tarification nationale de référence qui y est associée, en tenant compte des évolutions médicales de la prise en charge des troubles mentaux.
- Promouvoir le développement de la profession de psychologue, en définissant un statut juridique spécifique des psychologues et en les inscrivant dans une liste officielle de la profession.
- Renforcer les garanties juridiques et judiciaires des personnes atteintes de troubles mentaux, en vue de prendre en considération leur état de santé et leur assurer une meilleure protection.
Pour ce faire, il convient (i) de réviser, avant adoption, le projet de loi 71-13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles, en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers, et (ii) de faire évoluer le code pénal et le code de procédure pénale en tenant valablement compte des spécificités de la maladie mentale et des besoins des patients concernés.
- Agir sur les risques psychosociaux dans le monde du travail. Pour ce faire, il convient de (i) ratifier la convention N°190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement, (ii) développer la médecine du travail au sein des entreprises, (iii) faire évoluer le code du travail en matière de reconnaissance du harcèlement moral, (iv) développer la liste des maladies professionnelles en y inscrivant les troubles psychiques et mentaux liés aux conditions de travail.
Etude sur la « l’évaluation des programmes publics destinés aux jeunes durant le mandat gouvernemental 2016-2021» 169 Cette étude, objet d’une saisine émanant de la Chambre des conseillers, a été adoptée à la majorité par l’Assemblée Générale du Conseil, tenue le 28 juillet 2022.
A travers cette étude, le CESE constate que la jeunesse marocaine constitue un véritable potentiel de création de richesse, pour peu que le défi de l’aubaine démographique soit valablement relevé pour faire de cette jeunesse un acteur essentiel de développement économique et social. Les 169 - Evaluation-des-programmes-des-jeunes-FR.pdf (cese.ma)