Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2713
66 Conseil Economique, Social et Environnemental § En matière de gestion des déchets ménagers Le taux de collecte professionnalisée92 des déchets ménagers a atteint 96% en 2022, contre 44% en 2008. De même, le taux de mise en décharges contrôlées est passé de 6% en 2008 à 63% en 2022.
Sur les 220 décharges sauvages recensées en 2008, 66 décharges ont été réhabilitées.
Il convient de noter que le programme de gestion des déchets ménagers ambitionne d’assurer la collecte et le nettoiement des déchets ménagers, de réaliser des décharges contrôlées des déchets ménagers et assimilés, de réhabiliter toutes les décharges existantes après leur fermeture et de professionnaliser le secteur en soutenant le développement des activités des opérateurs privés dans les agglomérations présentant un intérêt économique. Il a aussi pour objectif de professionnaliser la filière du « tri-recyclage-valorisation » qui requiert davantage d’organisation et de développement et qui pourrait atteindre un taux de 20% de récupération des déchets générés à travers des tris à la source pour optimiser la valorisation des déchets.
§ En matière de valorisation des déchets En matière de valorisation des déchets, le gouvernement a développé des instruments économiques et financiers, y compris une taxe écologique sur le plastique et a conclu 6 conventions de partenariat avec le secteur privé pour structurer les filières des déchets. Parallèlement, le département en charge du développement durable poursuit ses efforts pour établir des centres de tri dans 13 collectivités territoriales et des centres de tri à la source des déchets recyclable, avec une première expérience menée dans l’ancienne Médina de Marrakech.
En outre, plusieurs études de diagnostic et de restructuration des filières ont été réalisées93 pour la gestion des batteries usagées, des pneus usés, des huiles lubrifiantes usagées, du papier carton usé, des huiles alimentaires usagées et des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Ainsi, dans le cadre du programme de valorisation des déchets, des études ont été également menées sur l’organisation des filières de valorisation des déchets de construction et de démolition, ainsi que des véhicules en fin de vie, pour accompagner valablement les acteurs de la valorisation des déchets.
§ S’agissant de l’assainissement liquide L’assainissement liquide en milieu urbain a enregistré une amélioration significative, avec un taux de raccordement au réseau atteignant à fin 2021 82,5% (contre 82% en 2020 et 70% en 2006). Le niveau d’épuration des eaux usées a également progressé, atteignant environ 56,2% à fin 2021 (contre 56% en 2020 et 7% en 2006), après l’entrée en vigueur de 16794 stations d’épuration contre 158 en 2020 et 27 en 2006. Parallèlement, l’ONEE fournit des services d’assainissement à 150 villes et localités, desservant près de 6 millions de personnes. Le réseau d’assainissement s’étend sur 13 200 km à fin 2021, avec une capacité d’épuration de 471 400 m3/jour.
§ En termes de lutte contre la pollution industrielle, artisanale et oléicole Le département chargé du développement durable a lancé plusieurs initiatives visant la lutte contre la pollution industrielle, artisanale et oléicole s’inscrivant dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre la pollution industrielle, artisanale et oléicole (2021-2030).
92 - Audition du département du développement durable, 19 janvier 2023.
93 - Rapport comptes spéciaux de trésor, projet loi des finances 2023 94 - Réalisations au titre des années 2021 et 2022, projet loi des finances 2023