2812 BULLETIN OFFICIEL Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023)
5 - La sur-sollicitation des services d’urgence dans le secteur public résultant de divers dysfonctionnements tels que l'insuffisance de coordination dans les parcours de soins, la prédominance des urgences ressenties (64% des cas), etc.
- La pénurie en personnel médical ou paramédical qualifié et spécialisé (seuls 29 médecins spécialistes formés dans cette discipline depuis sa création). Il est fréquemment constaté que les services d’accueil des urgences sont gérés par un personnel non-qualifié et/ou en cours de formation (médecins internes).
- Le manque d’information et de formation du citoyen quant aux gestes de premiers secours ainsi que sur les équipements et accessoires de premiers soins (armoires à pharmacie, trousses de secours, défibrillateurs, etc.).
Partant de ce diagnostic, le CESE préconise une série de recommandations pour disposer d’une filière de prise en charge des urgences médicales garantissant des soins sûrs, dispensés de manière opportune, efficace, efficiente, équitable et centrée sur le patient, conformément aux six critères qualitatifs de l’OMS. Parmi ces recommandations, il est permis de mettre en exergue les plus importantes, à savoir :
- Renforcer la coopération et la contractualisation entre le SAMU, la protection civile, les CHU et hôpitaux provinciaux, les cliniques privées et les collectivités territoriales en matière d’organisation du ramassage, de transport, de formation, de simulations de catastrophes, d’élaboration et de mise en œuvre de projets d’infrastructures de secours.
- Doter le SAMU de moyens logistiques, humains et financiers, étendre sa mission et son champ d’intervention pour inclure les secours sur la voie publique, en étroite coordination avec la protection civile, et rendre possible le transfert des patients vers les établissements du secteur privé. Le SAMU devrait constituer l’interlocuteur unique de toute personne en situation d’urgence médicale pour l’orienter vers le circuit médical, public ou privé, le plus proche et le mieux adapté.
- Exploiter pleinement le potentiel actuel des outils numériques dans la régulation et l’organisation de la prise en charge médicale des urgences (télé-consultation, télé-conseil, etc.).
- Mettre en place une règlementation spécifique en vue de structurer le secteur du transport sanitaire et inciter les ambulanciers à se regrouper en coopératives de petites entreprises privées et favoriser leur développement en moyennes et grandes entreprises.
- Élaborer des cahiers de charges qui constitueraient un référentiel normatif opposable aux secteurs public et privé concernant les bâtiments, les équipements, les personnels et l’organisation des services hospitaliers d’urgence.
- Assurer une prise en charge du transport sanitaire privé par l’AMO et élargir le mode « tierspayant » aux soins ambulatoires de manière à éviter à l'assuré d'avancer la totalité des frais y afférents.