Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2833
26 Le réseau des polycliniques de la CNSS demeure confronté à deux problématiques. La première problématique est de nature juridique, étant donné que la CNSS ne peut pas opérer à la fois en tant que gestionnaire de l’AMO et prestataire de soins (article 44 de la loi 65.00 portant Code de la couverture médicale de base). Quant à la deuxième problématique, elle se manifeste par un déficit financier structurel des polycliniques que la CNSS est amenée régulièrement à couvrir.
Hôpital universitaire international Cheikh Ziad de Rabat Cette institution à but non lucratif inaugurée en 1998 est un important établissement de santé qui jouit d’une autonomie financière. Cette structure abrite 250 lits, assure des prestations de soins payantes dans plusieurs spécialités médicales et dispose d’un service des urgences récemment rénové.
En 2021, le service des urgences a accueilli 20 000 patients adultes et 2800 enfants. Il a ainsi contribué à hauteur de 30% des hospitalisations effectuées au sein de l’hôpital. Le délai d’attente au service des urgences de l’Hôpital universitaire international Cheikh Zaid serait de moins de 15 minutes dans 75% des cas et de 15 à 30 minutes dans 25% des cas49.
Hôpital Universitaire International Cheikh Khalifa Situé à Casablanca, il a ouvert ses portes en 2015. Cet hôpital aux prestations payantes offre 342 lits, abrite plusieurs services spécialisés et deux pôles d’excellence (cardiologie et oncologie).
En 2021, le bilan de l’hôpital s’élève à 69 318 consultations, 23 752 actes d’imagerie et 5 317 interventions chirurgicales. Le service des urgences a enregistré sur une année 17 500 admissions, lesquelles contribuent à hauteur de 33% des hospitalisations50.
E. En matière de couverture médicale : les soins d’urgence insuffisamment pris en charge Les assureurs jouent un rôle central en matière d'accès aux soins de santé, formant une relation triangulaire avec les prestataires de soins et les patients.
Des améliorations notables de cette relation peuvent être constatés :
- l’accès en temps réel par les prestataires de soins aux bases de données des assurés de l’AMO (CNOPS et CNSS), ce qui permet un partage immédiat de l’information concernant les droits (ouverts ou fermés) de l’assuré ;
- la délivrance par l’AMO (CNSS et CNOPS) de prises en charge des patients hospitalisés en urgence, même lorsqu’il s’agit de blessés victimes d’accidents de la voie publique ;
- le développement de la branche « assistance médicale » par les compagnies d’assurances privées qui couvre les frais du transport sanitaire « urgent » de ses clients.
Cependant, trois problèmes importants persistent pour les patients assurés présentant une urgence médicale :
1. La non-prise en charge des actes ambulatoires dans le cadre du tiers-payant.
Ainsi, les patients doivent avancer la totalité des frais de diagnostic et de 49 Audition de l’Hôpital universitaire international Cheikh Zaid par le CESE, le 26/10/2022.
50 Audition de l’Hôpital universitaire international Cheikh Khalifa par le CESE, le 26/10/2022