Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2819
12 Quant à l’Ecosse, elle se veut un « pays de sauveteurs », avec une formation systématique des citoyens aux premiers secours.
Par ailleurs, le ou la citoyen(ne) a également une part de responsabilité dans l’engorgement des services d’urgences. C’est le cas notamment, lorsqu’il sollicite de manière indue les services d’urgence, conçus et dimensionnés (espaces et personnels) pour gérer les « urgences médicalement avérées » et non ce qu’il (elle) définit lui-même comme étant une urgence19. De cette situation résulte de nombreuses tensions et violences tant verbales que physiques au sein des services des urgences.
Enfin, les citoyen(nes) peuvent, parfois, entraver l’action de secours par des comportements préjudiciables20 tels :
- le non-respect de la priorité des ambulances sur la route ;
- l'utilisation non-réglementaire de la voie d’urgence sur les autoroutes ;
- l’ingérence intempestive sur les lieux d’accidents qui empêche le personnel opérationnel d’effectuer correctement leurs gestes de secours à personne.
2. Une régulation médicale non-unifiée et inaboutie A ce jour dans notre pays, il n’existe pas de numéro d’appel unique auquel le citoyen peut recourir dans le cas de survenue d’une urgence médicale. Plusieurs entités peuvent être sollicitées en fonction du lieu et de la nature de l’urgence, ainsi que de la situation socioéconomique du patient.
Les services relevant de la direction générale de la protection civile sont seuls habilités à intervenir pour le ramassage et l’évacuation des blessés et accidentés de la voie publique. Le numéro 15 est le numéro de téléphone national pour solliciter l’intervention des services de la protection civile.
Le département en charge de la santé et de la protection sociale a mis en place à partir de 2011, un système de régulation médicale, le « Service d'aide médicale urgente » (SAMU), à joindre sur un numéro national, le 141. Le SAMU est le centre régulateur du réseau intégré du soin d’urgence médicale (RISUM) du secteur public uniquement. C’est un service hospitalier rattaché à un centre hospitalier universitaire ou à défaut à un centre hospitalier régional21. La régulation médicale, assurée par le SAMU, a pour objectif d’apporter une réponse médicale adaptée à chaque cas d’urgence. Ce service garantit une écoute médicale permanente, oriente le patient, déclenche la réponse la mieux adaptée, organise si nécessaire le transport dans une structure de soins, tout en veillant à l’admission du patient dans une structure de soins. Il s’acquitte de ses fonctions à travers le centre de réception et de régulation des appels médicaux (CRAM) et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) qui sont placés sous sa responsabilité. Il comprend 19 En répondant à une question orale à la Chambre des Conseillers, le 04 janvier 2023, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb a indiqué que « 80% des prestations de soins non urgentes sont dispensées par les services d'urgences aux hôpitaux, affirmant que les unités de proximité et les centres de santé ne fonctionnent pas selon le même mode pour recevoir les patients qui affluent aux urgences et provoquent de l’encombrement ».
20 Audition de la direction générale de la protection civile (DGPC) 21 9 SAMU sont fonctionnels, chacun des 5 CHU a son propre SAMU, les 4 autres sont du ressort des Directions régionales de la santé.