Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2825
18 Entre 2013 et 2020, le Maroc a expérimenté un système de transport par hélicoptère pour les urgences médicales. Le ministère de la santé et de la protection sociale a procédé à l’achat de ce service auprès de prestataires privés pour l’évacuation de patients se trouvant dans des zones enclavées. Ainsi, une flotte de 4 Héli-SMUR a été déployée pour couvrir l’ensemble du territoire national. Cependant, en 2021, il a été mis fin à cette expérience en raison du coût prohibitif de la prestation (entre 46000 et 96000 dirhams par heure de mobilisation d’hélicoptère) et des contraintes techniques liées à l’exploitation des hélicoptères loués (problèmes de lieu d’atterrissage dans certains endroits, exclusion des vols de nuits, conditions météorologiques, autorisations de vol nécessaires, etc.). L’orientation actuelle est de nouer un partenariat avec la Gendarmerie Royale pour effectuer, en tant que de besoin, les interventions héliportées d’évacuation sanitaire.
3. Le transport sanitaire privé : faible régulation et prolifération de l’informel D’après l’association nationale des services d’ambulances et d’assistance (ANSAM), le secteur ambulancier privé est constitué de 310 entités, avec un parc estimatif de 950 véhicules, dont 150 véhicules de type « A »33 et 600 véhicules de type « B »34. 50% de ces entités privées ont le statut de société à responsabilité limitée, 30% sont personnes physiques et 20% exercent sans statut juridique précis.
Concernant le transport médical privé, sur les 310 entités que compte le secteur, seules 60 disposeraient d’une autorisation de la commune comme cela est prévu par les textes juridiques en vigueur. Dans la pratique, cette autorisation revêt un caractère purement administratif voire bureaucratique et ne garantit aucune conformité des ambulances à des normes techniques et sanitaires établies. En effet, sur la base d’un appel d’offre et sous réserve d’un engagement sur un cahier des charges et du paiement d’une redevance annuelle de 20 000 dirhams (par ambulance), la commune délivre une autorisation pour 5 années. Outre le montant rédhibitoire de la redevance, la durée limitée à 5 ans est de nature à décourager l’investissement dans le secteur du transport médical et à dissuader la mise en place d’une véritable stratégie de développement des entreprises dans cet écosystèmes.
Toujours selon l’ANSAM, le secteur connaît une pénurie en ressources humaines qualifiées. La question de la formation se pose avec une grande acuité, touchant à la fois la gestion des secours, les soins d'urgence à bord du véhicule et l'utilisation du matériel. La majorité écrasante des entreprises ne propose aucune formation en matière de gestion des secours, de soins d'urgence à bord du véhicule ou d'utilisation du matériel médical d'urgence, et pratiquent plutôt un mode de fonctionnement pouvant être assimilé à un «transport taxi allongé ».
Le nombre de personnes exerçant dans le secteur privé, qui comprend des chauffeurs, des brancardiers, des secouristes et des infirmiers, est estimé entre 1500 à 1600, dont seulement 15% sont formés et titulaires d’un certificat de formation aux premiers gestes de secours délivré 33 Une ambulance de type « A » est un véhicule équipé et aménagé pour assurer au patient pendant son transport un suivi médical, des soins intensifs et un service de réanimation.
34 Une ambulance de type « B » est un véhicule léger équipé et utilisé pour le transport de patients qui ne nécessitent pas de soins particuliers et dont l’état est stable.
développement des entreprises dans cet écosystème.