2718 BULLETIN OFFICIEL Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023)
71 Rapport Annuel 2022 § inhérents à la structure de l’économie nationale : la faiblesse des liens en amont et en aval entre les branches domestiques peut expliquer la diffusion limitée des effets de l’investissement effectué dans une branche donnée sur la croissance et l’emploi à l’échelle globale de l’économie.
Ces faiblesses structurelles de l’économie nationale posent au moins trois défis majeurspour notre pays:
- Premièrement, l’ambition d’accélérer la croissance et d’orienter l’investissement privé vers des secteurs d’avenir capables de garantir la montée en gamme et la diversification des activités et d’alimenter la souveraineté industrielle du pays. Ce sont des objectifs stratégiques qui requièrent une politique incitative adaptée qui promeut un ciblage pertinent des secteurs à prioriser en matière d’investissement dans la perspective de gagner en efficience.
- Deuxièmement, le manque d’efficience des dépenses d’investissement serait de moins en moins tolérable (et soutenable) au regard de l’évolution ascendante des coûts de financement domestiques et externes des programmes d’investissement au cours de la période récente.
- Troisièmement, la faiblesse du rendement de l’investissement en termes de croissance et d’emploi ne permet pas de renforcer la confiance des citoyens, qui aspirent à des retombées tangibles impactant leur qualité de vie au quotidien.
Conscients de ces enjeux, les pouvoirs publics ont récemment adopté une nouvelle charte de l’investissement. Cette charte porte l’aspiration de transformer le paysage économique en un modèle de croissance plus dynamique et plus inclusif, favorisant la création d’emplois et garant d’une montée en gamme vers des secteurs d’avenir ou bien des filières stratégiques.
Elle mise sur l’inversion des proportions de l’investissement public et privé afin d’aboutir à une répartition cible qui affecte une part des 2/3 pour l’investissement privé contre le 1/3 pour le secteur public.
Pour ce faire, la charte prévoit un système de soutien à 4 dispositifs: (i) un dispositif principal avec une prime commune et des primes sectorielles et territoriales; (ii) un dispositif pour les projets stratégiques, (iii) un mécanisme dédié au développement à l’international, ainsi qu’un(iv) autre pour le développement des TPME.
L’accès à ces dispositifs s’opère en conformité avec des critères d’éligibilité étroitement liés à l’envergure des investissements réalisés et à la création d’emplois stables, à la primauté accordée aux secteurs d’activité prioritaires, à l’intégration avancée de l’industrie locale, à l’inclusion effective des femmes, ainsi qu’à la durabilité intrinsèque du projet d’investissement108.
Parallèlement, à la charte d’investissement, le paysage institutionnel de promotion de l’investissement a été renforcé par la mise en place du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Son rôle consiste à promouvoir l’investissement en fonction des priorités et orientations stratégiques de l’État.
Sa Majesté Le Roi a consacré une partie de son discours au Parlement, à l’occasion de l’ouverture de la première session de la deuxième année législative de la 11ème législature109, à la question de l’investissement, soulignant ainsi son importance stratégique pour l’avenir du pays.
108 - Décret d’application n° 2.23.1 publié au bulletin officiel du 23/02/2023.
109 - Discours prononcé par Sa majesté le Roi en date du 14/10/2022