2830 BULLETIN OFFICIEL Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023)
23 Les hôpitaux militaires font partie du système national de soins. Ils dispensent leurs prestations de soins en priorité aux militaires et leurs ayants-droits, avec possibilité de l’élargir aux citoyens civils dans la limite de leurs capacités d’accueil et de prise en charge.
Ces établissements de soins sont dotés du statut SEGMA43 qui leur confère une autonomie financière. Leurs prestations sont payantes, sauf pour les militaires actifs qui bénéficient de la gratuité des soins.
Chaque hôpital militaire dispose d’un service des urgences doté d’un plateau technique des plus performants à l’échelle nationale et de moyens humains. Les ressources humaines sont principalement constituées de médecins anesthésistes réanimateurs, urgentistes ou généralistes, d’internes, de résidents, et de personnel paramédical spécialisé.
Les services des urgences des hôpitaux militaires ont la particularité d’être extensibles pour une éventuelle gestion des afflux massifs à travers l’utilisation des fluides médicaux au niveau des couloirs et des halls pour organiser des lits mobiles supplémentaires, la mobilisation en urgence de modules complémentaires, voire l’installation d’un hôpital de campagne.
Au titre de l’année 2021, les services des urgences des hôpitaux militaires ont enregistré 189 897 admissions, dont 151 918 concernaient les militaires et leurs ayants-droits, et 37 979 des patients civils (soit 20% du total). Ces chiffres témoignent du poids important des hôpitaux militaires dans le système de prise en charge des urgences médicales.
L’on peut mettre en avant, une certaine collaboration avec le secteur de santé publique. Ainsi, l’hôpital militaire est rattaché au CHU lorsqu’une faculté de médecine est installée dans sa région et les militaires et leurs ayant droits ont la liberté de choisir la structure des soins civile ou militaire qui convient le mieux à leurs besoins, notamment en cas d’urgence44.
3. Dans le secteur hospitalier privé à but lucratif et à but non lucratif : des services d’urgence insuffisamment intégrés à l’offre publique de soins La loi-cadre 06-22 relative au système national de santé (remplaçant la loi 34-09), stipule : « le secteur public et le secteur privé, que celui-ci soit à but lucratif ou non, sont organisés de manière synergique afin de répondre avec efficacité aux besoins de santé par une offre de soins et de prestations complémentaires, intégrées et cohérentes ».
Aujourd’hui, force est de constater qu’à la lumière des informations disponibles, le secteur médical privé s’est développé en dehors de ce cadre, notamment en raison de certaines insuffisances relatives :
⎯ au système d’information sanitaire et d’évaluation de la qualité des soins ;
⎯ aux cartes sanitaires ;
⎯ au cahier des charges pour les cliniques privées ;
⎯ à l’accréditation des établissements privés ;
⎯ au partenariat public-privé ;
43 Service de l’Etat Géré de Manière Autonome 44 Hormis les militaires actifs qui doivent être obligatoirement pris en charge par les hôpitaux militaires.
La loi-cadre 06-22 relative au système national de santé (remplaçant la loi 34-09), dispose que :
« le secteur public et le secteur privé, que celui-ci soit à but lucratif ou non, sont organisés de manière synergique afin de répondre avec efficacité aux besoins de santé par une offre de soins et de prestations complémentaires, intégrées et cohérentes ».
23 Les hôpitaux militaires font partie du système national de soins. Ils dispensent leurs prestations de soins en priorité aux militaires et leurs ayants-droits, avec possibilité de l’élargir aux citoyens civils dans la limite de leurs capacités d’accueil et de prise en charge.
Ces établissements de soins sont dotés du statut SEGMA43 qui leur confère une autonomie financière. Leurs prestations sont payantes, sauf pour les militaires actifs qui bénéficient de la gratuité des soins.
Chaque hôpital militaire dispose d’un service des urgences doté d’un plateau technique des plus performants à l’échelle nationale et de moyens humains. Les ressources humaines sont principalement constituées de médecins anesthésistes réanimateurs, urgentistes ou généralistes, d’internes, de résidents, et de personnel paramédical spécialisé.
Les services des urgences des hôpitaux militaires ont la particularité d’être extensibles pour une éventuelle gestion des afflux massifs à travers l’utilisation des fluides médicaux au niveau des couloirs et des halls pour organiser des lits mobiles supplémentaires, la mobilisation en urgence de modules complémentaires, voire l’installation d’un hôpital de campagne.
Au titre de l’année 2021, les services des urgences des hôpitaux militaires ont enregistré 189 897 admissions, dont 151 918 concernaient les militaires et leurs ayants-droits, et 37 979 des patients civils (soit 20% du total). Ces chiffres témoignent du poids important des hôpitaux militaires dans le système de prise en charge des urgences médicales.
L’on peut mettre en avant, une certaine collaboration avec le secteur de santé publique. Ainsi, l’hôpital militaire est rattaché au CHU lorsqu’une faculté de médecine est installée dans sa région et les militaires et leurs ayant droits ont la liberté de choisir la structure des soins civile ou militaire qui convient le mieux à leurs besoins, notamment en cas d’urgence44.
3. Dans le secteur hospitalier privé à but lucratif et à but non lucratif : des services d’urgence insuffisamment intégrés à l’offre publique de soins La loi-cadre 06-22 relative au système national de santé (remplaçant la loi 34-09), stipule : « le secteur public et le secteur privé, que celui-ci soit à but lucratif ou non, sont organisés de manière synergique afin de répondre avec efficacité aux besoins de santé par une offre de soins et de prestations complémentaires, intégrées et cohérentes ».
Aujourd’hui, force est de constater qu’à la lumière des informations disponibles, le secteur médical privé s’est développé en dehors de ce cadre, notamment en raison de certaines insuffisances relatives :
⎯ au système d’information sanitaire et d’évaluation de la qualité des soins ;
⎯ aux cartes sanitaires ;
⎯ au cahier des charges pour les cliniques privées ;
⎯ à l’accréditation des établissements privés ;
⎯ au partenariat public-privé ;
43 Service de l’Etat Géré de Manière Autonome 44 Hormis les militaires actifs qui doivent être obligatoirement pris en charge par les hôpitaux militaires.
⎯ au réseau de soins d’utilité publique.
En outre, le secteur privé, à but lucratif et à but non-lucratif se démarque du secteur public au regard de la qualité de ses locaux et de ses équipements qui renforcent son attractivité et lui permet de capter les patients les plus solvables.
Le secteur à but lucratif, « les cliniques » :
Selon l’Association Nationale des Cliniques Privée du Maroc (ANCP)45, le Maroc compte 408 46