Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2765
123 Rapport Annuel 2022 notamment du caractère pléthorique de l’arsenal législatif et réglementaire et un niveau insuffisant de cohérence entre les textes relatifs au littoral et les instruments et documents d’urbanisme. A cela s’ajoute la multiplicité des intervenants qui rend la gouvernance du littoral complexe et peu performante.
En outre, la mobilisation du foncier, au niveau du littoral, constitue une autre problématique majeure qui entrave le processus de planification urbaine. En effet, le foncier, particulièrement fragmenté sur cet espace, ne se prête guère à des opérations intégrées et partant valorisantes pour les investissements réalisés.
Il en résulte un littoral qui se caractérise par une occupation abusive de certaines de ses parties, un étalement urbain peu contrôlé, notamment sur les rivages, ainsi que l’accélération de nombreux phénomènes : pollution, érosion côtière, surexploitation et exploitation illicite des ressources (pillage du sable), altération des paysages, etc.
Au vu de ce qui précède, il apparait clairement que toute intervention efficace, à même d’assurer une pleine adéquation entre les objectifs escomptés et la réalité des pratiques, ne saurait s’abstraire d’une vision globale et concertée, socle d’une planification urbaine du territoire innovante et adaptée.
C’est ainsi que le CESE plaide pour un aménagement durable du littoral dans le sens d’une urbanisation maitrisée assurant un équilibre entre le développement, la préservation et la valorisation de cet écosystème. La concrétisation d’une telle vision permettra d’atténuer significativement les pressions croissantes sur cet écosystème vulnérable, de renforcer la résilience de ce milieu et de promouvoir l’effectivité des droits environnementaux. Dans ce sens, il est recommandé de mettre en œuvre un ensemble de mesures dont il est permis de citer, ci-après, les plus importantes :
- veiller à la bonne application des dispositions de la loi 81.12 relative au littoral, et assurer son effectivité, notamment par la mise en œuvre des instruments de planification spécifiques au littoral en vigueur (PNL) et la confection de ceux non-encore élaborés à ce jour (schémas régionaux du littoral) ;
- assurer une articulation optimale entre les documents d’urbanisme (SNAT, SRAT, SDAU, PA), les programmes territoriaux (PDR, PAC, etc.) et les politiques sectorielles d’une part, et la loi sur le littoral d’autre part ;
- accorder aux communes, conformément aux principes de la démocratie locale et de de la décentralisation, des prérogatives décisionnelles en matière d’aménagement de leur territoire, de planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme ;
- repenser la gouvernance et la gestion des zones littorales en vue de renforcer la coordination inter-institutionnelle. Cette coordination peut être assurée, dans certaines zones littorales spécifiques, par des agences spéciales (exemple de l’Agence Marchica) ;
- mettre en place une nouvelle génération de documents d’urbanisme conçues sur la base d’une démarche sous-tendue par :
• des études scientifiques et l’implémentation des normes d’une gestion intégrée du littoral ;
• la participation de la société civile et de la population dans toutes les étapes du processus à travers des études de terrain, des enquêtes, des sondages et des réunions publiques.