Nº 7254 bis – 23 joumada I 1445 (7-12-2023) BULLETIN OFFICIEL 2839
32 - Améliorer la formation de base et assurer la formation continue des personnels des services des urgences.
- Utiliser “la simulation en santé”52 comme moyen pédagogique dans l’enseignement de la médecine et des sciences de la santé pour son intérêt didactique et pratique.
- Faire régulièrement des exercices de simulation de catastrophes au sein des grands services d’urgence afin d’en améliorer les performances.
- Valoriser et mieux former les agents de la protection civile.
2. Revoir le cadre juridique et indemnitaire pour les gardes et astreintes :
- Reconnaitre la pénibilité du travail et l’exposition aux risques psychosociaux des soignants dans les services d’urgence intra et extrahospitaliers en veillant à mettre en place des leviers de motivation (revalorisations salariales, indemnisations spéciales, etc.).
- Encadrer juridiquement les nouvelles pratiques telles la téléconsultation, le téléconseil et la téléexpertise en tenant compte de tous les aspects de ces nouvelles pratiques : administratifs, financiers, organisationnels, aspects liés à la responsabilité des médecins, aspects liés à la protection de l’usage et du stockage des données personnelles.
V. Etablir des normes et mettre à niveau les services hospitaliers des urgences dans les secteurs public et privé 1. Élaborer des cahiers de charges qui constitueraient un référentiel normatif opposable aux secteurs public et privé concernant les bâtiments, les équipements, les personnels et l’organisation des services hospitaliers d’urgence.
2. Mettre à niveau progressivement, sur les plans architectural et organisationnel l’ensemble des services d’urgences, publics et privés, selon ces cahiers des charges, puis assurer un contrôle de conformité à travers une procédure d’homologation.
3. Inciter les dirigeants d’établissements de soins à s’inscrire dans une démarche d’accréditation par des organismes d’évaluation indépendants.
4. Mettre en place des mécanismes de suivi, contrôle et d’évaluation de la qualité de prise en charge médicale dans tous les établissements publics ou privés ayant des services d’urgence.
5. Développer au sein de chaque région les filières d’urgences spécialisées qui permettent une prise en charge rapide et optimale des patients polytraumatisés, des grands brûlés, des nouveau-nés, des patients atteints d’accidents cérébrovasculaires ou cardiaques.
52 Il s’agit d’exercices pratiques de simulation de situation d’urgence pour développer les attitudes à adopter et les capacités d’intervention des apprenants.
Mettre à niveau progressivement, sur les plans architectural et organisationnel l’ensemble des services d’urgence, publics et privés, selon ces cahiers des charges, puis assurer un contrôle de conformité à travers une procédure d’homologation.
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