Arrêté n° 2243-22 du 4 août 2022

modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

Type

Arrêté

Numéro

2243-22

Date

4 août 2022

Traduction française

BO n° 7126 du 15 septembre 2022, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

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