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TEXTES GENERAUX Accords pour la garantie de prêts additionnels conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-22-565 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de trente-quatre millions deux cent mille euros (34.200.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national des aéroports (ONDA), pour le financement du projet d’extension et de modernisation de l’aéroport de Rabat-Salé................................................. 1465
Décret n° 2-22-566 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de cinquante-sept millions d’euros (57.000.000 €), consenti par ladite Banque à la société Nador West Med (SNWM), pour le financement du projet de construction du complexe portuaire Nador West Med. ............. 1465
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection soci ale n° 22 01-22 d u 28 hija 14 43 (28 juillet 2022) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 1466
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 22 02-22 d u 28 hija 1443 (28 juillet 2022) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 1472
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2243-22 du 6 moharrem 1444 (4 août 2022) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 1477
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7126 18 safar 1444 (15 septembre 2022) ISSN 0851 - 1217