Arrêté n° 22· page 1 01-22 d u 28 hija 14 43 (28 juillet 2022) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps…
Décret n° 2-22-565 du 3 août 2022· page 3 approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de trente-quatre millions deux cent mille euros…
Décret n° 2-22-566 du 3 août 2022· page 3 approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de cinquante-sept millions d’euros (57.000.000 €)…
Arrêté n° 2201-22 du 28 juillet 2022· page 4 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 2202-22 du 28 juillet 2022· page 10 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 2243-22 du 4 août 2022· page 15 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 447-22 du 15 février 2022· page 20 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté conjoint n° 2134-22 du 2 août 2022· page 22 autorisant la société « LES HUITRES EL ALEM Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Les Huîtres El Alem » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 2135-22 du 2 août 2022· page 24 autorisant la société « LES HUITRES PASCALE LORCY Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pascale Lorcy » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 2136-22 du 2 août 2022· page 26 autorisant la société « EDDAH-DAK Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Eddah-Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
Loi n° 2016-138· page 36 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Selon ladite loi, La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les…