Décret n° 2-22-566 du 3 août 2022

approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de cinquante-sept millions d’euros (57.000.000 €), consenti par ladite Banque à la société Nador West Med (SNWM), pour le financemen

Type

Décret

Numéro

2-22-566

Date

3 août 2022

Traduction française

BO n° 7126 du 15 septembre 2022, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-22-565 du 3 août 2022
  approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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