Décret n° 2-22-565 du 3 août 2022

approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de trente-quatre millions deux cent mille euros (34.200.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national des aéroports (ONDA),

Type

Décret

Numéro

2-22-565

Date

3 août 2022

Traduction française

BO n° 7126 du 15 septembre 2022, page 3 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-22-566 du 3 août 2022
  approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.