Nº 7126 – 18 safar 1444 (15-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 1465
TEXTES GENERAUX Décret n° 2-22-565 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de trente-quatre millions deux cent mille euros (34.200.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national des aéroports (ONDA), pour le financement du projet d’extension et de modernisation de l’aéroport de Rabat-Salé.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie d’un prêt additionnel de trente-quatre millions deux cent mille euros (34.200.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national des aéroports (ONDA), pour le financement du projet d’extension et de modernisation de l’aéroport de Rabat-Salé.
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 moharrem 1444 (3 août 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Décret n° 2-22-566 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) approuvant l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt additionnel de cinquante-sept millions d’euros (57.000.000 €), consenti par ladite Banque à la société Nador West Med (SNWM), pour le financement du projet de construction du complexe portuaire Nador West Med.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 13 juin 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie d’un prêt additionnel de cinquante-sept millions d’euros (57.000.000 €), consenti par ladite Banque à la société Nador West Med (SNWM), pour le financement du projet de construction du complexe portuaire Nador West Med.
ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 5 moharrem 1444 (3 août 2022).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.