Pages Pages1464 BULLETIN OFFICIEL Nº 7126 – 18 safar 1444 (15-9-2022)
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 447-22 du 13 rejeb 1443 (15 février 2022) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d ’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ................................................ 1482
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2134-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) autorisant la société « LES HUITRES EL ALEM Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Les Huîtres El Alem » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......... 1483
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2135-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) autorisant la société « LES HUITRES PASCALE LORCY Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Pascale Lorcy » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 1485
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2136-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) autorisant la société « EDDAH- DAK Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Eddah- Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .................................... 1487
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis d u C onseil Economique, Social et Environnemental : «Pour une approche novatrice et intégrée de la commercialisation des produits agricoles» ................................... 1489