1500 BULLETIN OFFICIEL Nº 7126 – 18 safar 1444 (15-9-2022)
A4- Procéder d’urgence à la réforme des espaces de commercialisation afin d’éviter les spéculations et la multiplication des intermédiaires 25. Mettre en place une feuille de route concertée et participative pour réformer et moderniser les espaces de commercialisation :
- Procéder à la réforme et à l’organisation des espaces de commercialisation (les souks de quartiers, les souks hebdomadaires, les circuits courts, les vendeurs ambulants, etc.) en considérant l’approche territoriale et les liens de ces espaces avec les marchés de gros ;
- Elaborer des schémas de réorganisation et de modernisation des souks hebdomadaires en les dotant d’une gestion rénovée et des équipements en phase avec les dynamiques du développement et de la digitalisation du service public ;
- Accélérer la réforme des marchés de gros : substituer au système rentier actuel un dispositif ouvert à la concurrence et conditionné par le respect d’un cahier de charges. Cette réforme doit être réalisée dans le cadre d’une approche globale suscitant le concours des différentes parties prenantes (Etat, interprofession, régions, communes, secteur privé, etc.), - Mettre en place une nouvelle loi régissant la création et la gestion des marchés de gros (MDG) au Maroc.
Cette loi devra être suivie par l’adoption de textes réglementaires clarifiant le fonctionnement interne des MDG (règlement intérieur), les modalités d’éligibilité des intervenants, les nouveaux modes de rémunération, les conditions d’assouplissement de l’obligation de passage ;
- Réglementer le commerce des grandes et moyennes surfaces pour garantir des règles de concurrence acceptable et limiter les abus liés aux positions dominantes.
26.Mettre en place un cadre réglementaire précis et opposable pour réguler et repenser le rôle et les missions du métier de l’intermédiaire et expliciter ses droits et devoirs au niveau de la chaine de commercialisation.
A5- Développer de nouveaux mécanismes d’accompagnement et d’organisation des producteurs 27.Revoir les modèles et les mécanismes d’accompagnement et d’organisation des agriculteurs en coopérative (agrégation coopérative) ou groupement d’intérêt économique (GIE) en s’inspirant des approches adoptées par la filière sucrière et la filière laitière ;
28. Développer les circuits courts de commercialisation à caractère coopératif et encourager le commerce de proximité ;
29.. Renforcer les programmes de mise en place des infrastructures logistiques en développant davantage des frigos de stockage pour soutenir les coopératives et les petits agriculteurs relevant des zones rurales enclavées ;
30.. Promouvoir la commercialisation des produits agricoles labélisés (produits de terroir, « bio », etc.) émanant des coopératives agricoles dans les différents espaces de commercialisation et des grandes et moyennes surfaces (GMS) ;
31.. Inciter les instituts et centres de formation à intégrer dans leurs programmes le renforcement des capacités et l’accompagnement des petits agriculteurs et des coopératives agricoles pour mieux valoriser leurs produits lors de la phase de commercialisation ;
32.. Renforcer les capacités des instituts de recherche (INRA, centres, etc.) pour développer des programmes de recherche sur la commercialisation dans les domaines de l’analyse économique des marchés, l’évolution de la distribution à l’ère du digital, les nouveaux outils et méthodes de commercialisation des produits agricoles, etc.
A6 - Accélérer la transformation digitale de la commercialisation en favorisant l’innovation et l’inclusion des petits et moyens producteurs 33. Faire de la digitalisation un véritable outil permettant à l’agriculteur d’accéder facilement à la donnée sur la vérité des prix en temps réel et de savoir le prix de son produit par région afin de mieux négocier avec tous les intervenants de la chaine de commercialisation ;
34. Elaborer et mettre en œuvre une stratégie ambitieuse d’innovation en matière de commercialisation des produits agricoles, avec un cadre réglementaire approprié.
A cet égard, il convient de favoriser le développement local de toutes les technologies susceptibles d’améliorer les retombées socio-économiques et environnementales de chaque filière au profit des agriculteurs : organisation des moyens, information, formation, plateformes digitales, chaîne logistique, traçabilité, sécurité;
35.Mettre en place une infrastructure numérique appropriée (accès au haut débit, villages numériques) et accompagner l’équipement des petits et moyens agriculteurs en outils numériques simples (softs skills, des applications pratiques à utiliser) ;
36.Inciter l’ONCA à élaborer des plans d’action numériques ambitieux articulés autour du développement des contenus numériques, des programmes de formation et d’apprentissage du e-commerce en faveur des petits et moyens producteurs afin qu’ils puissent apprendre à utiliser et maitriser les outils du digital au service de leur activité agricole commerciale ;
37. Développer des plateformes du commerce digital des produits agricoles à l’instar de celles destinées à la commercialisation des produits du terroir en garantissant au cons.