Loi n° 2016-138

du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Selon ladite loi, La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs e

Type: Loi
Numéro: 2016-138
Traduction française: BO n° 7126 du 15 septembre 2022, page 36 · PDF officiel
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BO n° 7126 du 15 septembre 2022, page 36

loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Selon ladite loi, La lutte contre le gaspillage alimentaire implique de responsabiliser et de mobiliser les producteurs, les transformateurs et les distributeurs de denrées alimentaires, les consommateurs e

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